Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo

§2. Quelques propositions sur l'avenir des investissements en R D.C.

Au regard de tout ce que nous avions évoqué tout le long de notre analyse, il est de plus en plus clair que l'actuel code des investissements, consacré par la loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements ; présente néanmoins quelques faiblesses de taille. Ainsi dans le souci d'amélioration et de rendre le code des investissements congolais plus souple et adapté aux réalités de l'ère ; nous mettons à l'attention du législateur congolais les propositions suivantes :

Le législateur congolais doit rendre le code des investissements plus souple, clair et précis au lieu de présenter quelques dispositions générales dans sa philosophie,

L'Etat doit être l'opérateur économique dans tous les secteurs et non seulement dans certains secteurs d'exclusivité en l'occurrence des mines, des hydrocarbures, Banques et Assurances. Pour éviter une situation de libéralisme prônant le laisser-faire ainsi que l'appropriation du droit à la propriété et les moyens, le législateur congolais doit dans une perspective d'avenir restaurer et insister sur l'autorité de l'Etat dans l'esprit et la philosophie du code des investissements ;

Le nouveau code des investissements qui fait la part belle à l'économie de marché, doit intégrer des mesures d'accompagnement. Ainsi, il faut qu'il ait des mesures de protection des anciens investissements et une réglementation de la concurrence pou éviter une situation de concurrence sauvage ;

Le législateur congolais doit mettre en place certaines dispositions légales pour l'encadrement des entreprises existantes qui se trouvent en difficulté au lieu de les méconnaître et les sacrifier au profit de nouveaux investissements ;

Il faut valoriser et reconnaître l'importance et le rôle des investissements nationaux. Aucune disposition ne leur est réservée et pourtant l'investissement national peut entraîner l'accumulation de l'épargne et de revenu national étant donné que le pays se caractérise par l'insuffisance de l'épargne susceptible de couvrir ses besoins d'investissement. Il faut de ce fait et par conséquent encourager la production nationale pour la localisation de la plus-value ;

Le législateur congolais doit éviter une certaine ambiguïté dans certaines dispositions. Il faut éviter une situation de double tutelle (L'article 4 du nouveau code des investissements) qui peut entraîner un conflit de compétence lequel peut par conséquent entraîner une lourdeur administrative. Le code des investissements doit paraître bien clair dès sa première lecture ;

Le nouveau code des investissements doit s'intéresser à l'aspect fiscal pour ne pas donner à la République Démocratique du Congo l'image d'un Etat financièrement lourd quant à l'amorce du processus des investissements ;

Le législateur congolais qui a institué l'ANAPI, une structure de vulgarisation et des promotions des investissements ; doit également la doter des moyens matériels, techniques et structurels adéquats lui permettant de remplir à bon escient la mission qui lui a été assignée ;

Il faudra également combattre les risques d'aggravation d'une certaine dépendance vis-à-vis de l'extérieur. En lisant le code des investissements, on s'aperçoit que dans sa lettre comme dans son esprit, il est tourné vers l'extérieur. Cela se justifie par l'accompagnement des institutions financières internationales qui ont permis l'élaboration de ce code. La situation de la dépendance ne favorise pas l'essor de l'économie nationale. Il faudra donc pour remédier à cette situation encourager l'économie nationale par la production et l'épargne.

Pour toutes ces raisons, l'élaboration rapide d'un code de déontologie économique en matière d'investissements étrangers ou nationaux apparaît à la République Démocratique du Congo comme une nécessité et une urgence. Le législateur congolais doit mettre sur pied un code des investissements dont le but serait d'établir entre les Etats et les entreprises privées, par voies des réglementaires et contractuelles, un climat de confiance et d'association qui soit profitable aux légitimes intérêts des investissements et à l'intérêt supérieur de l'Etat Congolais. Le code des investissements doit apparaître comme le meilleur facteur destiné à concilier les investissements nationaux ou étrangers et le plan congolais de développement.