Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimiles

• INTRODUCTION
  
• Chapitre premier : LES FONDEMENTS DE L'OBLIGATION DE REPRISE
  
• SECTION PREMIERE : LE CONTROLE JURIDIQUE DE LA PRODUCTION
  
  • Paragraphe 1 : L'obligation de précaution dans la fabrication des produits
    
    • 
      
    • A - La prise en compte des exigences environnementales
      
      • 1 - La réduction de la dangerosité des déchets
        
      • 2 - La fabrication des produits valorisables
        
    • B - L'exigence de conformité des produits
      
      • 1 - La limitation de certains éléments ou assemblages
        
      • 2 - La détermination des conditions de mise sur le marché
        
  • Paragraphe 2 : Recours aux modes de production propres
    
    • A -Préservation des ressources naturelles
      
      • 1 - Limitation de l'utilisation des matières premières
        
      • 2 - La réduction des déchets
        
    • B - La mise en oeuvre des technologies propres
      
      • 1 - Le fondement d'intégration des technologies propres
        
      • 2 - Les moyens de mise en oeuvre des technologies propres
        
  • SECTION DEUXIEME : LES ACTEURS CONCERNES PAR L'OBLIGATION DE REPRISE
    
    • Paragraphe 1er : Les débiteurs de l'obligation de reprise
      
      • A - Les débiteurs primaires de l'obligation de reprise
        
        • 1 - Les différents débiteurs
          
        • 2 - Les obligations des débiteurs primaires
          
          • a) L'obligation d'information
            
          • b) L'obligation de contrôle
            
      • B - Les débiteurs secondaires
        
        • 1 - Personne responsable de la première mise sur le marché
          
          • a) Le fondement de la responsabilité du distributeur
            
          • b) Les conditions de substitution
            
        • 2 - Les ménages et les autres détenteurs
          
    • Paragraphe 2 : L'administration
      
      • A - Encadrement par le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
        
        • 1 - Le contenu du plan d'élimination des déchets au regard de la reprise
          
          • a) Les mesures recommandées par le plan
            
          • b) Les solutions issues du plan
            
        • 2 - Les effets juridiques du plan d'élimination des déchets au regard de la reprise
          
      • B - Obligation de contrôle et de surveillance
        
        • 1 - Réglementation de la production
          
        • 2 - Contrôles de la production et de la distribution
          
  • SECTION PREMIERE : LES MODALITES DE REPRISE DES DECHETS
    
    • Paragraphe premier : Le système contractuel de reprise des déchets d'emballage
      
      • A - Les contrats de collecte avec les collectivités locales
        
        • 1 - La collecte sélective des déchets d'emballages
          
        • 2 - La reprise des matériaux
          
      • B - Les accords en vue de la reprise
        
        • 1 - La garantie de reprise par les filières
          
        • 2 - La reprise complémentaire : la reprise garantie
          
    • Paragraphe deuxième : Les autres mécanismes de reprise
      
      • A - Les opérations de collectes
        
        • 1 - La collecte et l'agrément de collecte
          
        • 2 - Le financement de la collecte
          
      • B - Les opérations de traitement des déchets collectés
        
        • 1 - Le traitement par les filières
          
        • 2 - Le traitement par les autres acteurs
          
  • SECTION DEUXIEME : LES MECANISMES FAVORISANT LA REPRISE
    
    • Paragraphe 1er : Le contrôle de l'activité de reprise
      
      • A - L'obligation d'information
        
        • 1 - L'obligation d'information des producteurs et autres détenteurs
          
        • 2 - L'obligation d'information des organismes agréés
          
      • B - Les mécanismes de suivi et d'évaluation
        
        • 2 - La Commission consultative
          
    • Paragraphe 2 : Les mesures incitatives
      
      • A - Les incitations financières
        
        • 1 - Les aides à la collecte sélective
          
        • 2 - Les autres aides financières
          
      • B - Les incitations fiscales
        
        • 1- La TVA à taux réduit
          
        • 2 - Le fonds de compensation de la TVA
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 1 - OUVRAGES GENEREAUX
  
• ANNEXES
  
• 1. Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages ; JO du 31 juillet 1992.
  
• 2. Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 ; J.O. du 1er janvier 2005.
  
• 3. Arrêté du 17 janvier 2000 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise ; JO du 11 février 2000.
  
• TABLE DES MATIERES