B - Les accords en vue de
la reprise
Pour le traitement des déchets ainsi collectés
et triés par la collectivité locale, l'organisme
agréé conclut avec les différentes filières des
matériaux en vue d'une garantie de reprise (1). Mais Eco-Emballages et
Adelphe ne sont plus les seuls acteurs incontournables, détenant le
monopole de cette activité. Puisque dans le souci de permettre une
concurrence du marché de reprise et aussi donné plus
d'opportunité de choix aux collectivités locales, les
fédérations professionnelles proposent leur offre de reprise aux
collectivités en leur apportant la reprise garantie (2).
1 - La garantie de reprise
par les filières
Afin d'assurer la reprise des matériaux des
déchets collectés et triés par les collectivités
locales, l'organisme agréé pour la reprise des déchets
d'emballage passe des accords avec des organismes regroupant les producteurs
d'un matériau ou des emballages fabriqués à partir de ce
matériau et ceux en charge de la reprise et du recyclage de ce
même matériau, dits « filières de
matériaux ». Cette reprise est proposée par les
sociétés agréées (Eco-emballages et Adelphe) via
les filières des matériaux.
Ces contrats prévoient que les filières de
matériaux apportent à l'organisme agréé la garantie
d'enlèvement et de recyclage appelé « garantie de
reprise » de l'ensemble des déchets d'emballages
ménagers collectés et triés par les collectivités
locales, pour toute la durée de l'agrément. Ces contrats
prévoient également que cette garantie de reprise s'effectue
à un prix identique pour toutes les collectivités locales. Ce
prix, fixé par référence aux conditions de marché
et selon la valeur du produit livré, est versé par le repreneur
à la collectivité locale.
Aussi, le contrat entre l'organisme agréé pour
la reprise des déchets d'emballage et les filières de
matériaux peut aussi prévoir la possibilité pour
l'organisme de participer, financièrement aux frais de transport et de
fonctionnement des filières ; l'organisme étant
financé par la contribution des producteurs qui lui confient la charge
de la reprise de leurs déchets.
L'organisme agréé participe aux frais de
transport en versant une aide financière aux filières ou aux
repreneurs ; ces frais varient selon que le repreneur désigne
lui-même le lieu de destination des déchets ou selon que le
repreneur est désigné par la filière pour la durée
du contrat. Dans le premier cas, le prix tenant compte de la distance est
dégressive ; dans le second cas, le prix couvre
l'intégralité du surcoût de transport entre la
collectivité locale et l'industrie.
En outre, ce sont ces filières qui désignent les
éventuels repreneurs chargés de recevoir les livraisons de
matériaux des collectivités locales, dans le cadre de la
garantie de reprise et qui sont tenues de s'assurer que ces repreneurs
désignés recyclent effectivement les tonnages
livrés ; elles sont en outre tenues d'assurer la
traçabilité et en communiquent le décompte trimestriel
à la collectivité locale et à l'organisme
agréé pour la reprise. De plus, les filières assurent
l'ouverture de la liste des repreneurs à toutes les entreprises capables
de répondre aux exigences techniques, économiques et
environnementales sur la reprise des matériaux imposés à
l'organisme dans le cadre de ses obligations contractuelles avec les
producteurs et de ses objectifs à atteindre, objectifs contenus dans son
cahier des charges annexé à son agrément.
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