2 - La reprise
complémentaire : la reprise garantie
Afin d'avoir une reprise complémentaire des
déchets qu'il se doit de reprendre, l'organisme ainsi
agréé peut aussi passer des accords avec les
fédérations professionnelles qui apportent aux
collectivités locales une offre de reprise complémentaire pour la
reprise des matériaux : c'est la reprise proposée par les
opérateurs via les fédérations professionnelles.
Ces accords prévoient que ces fédérations
professionnelles lui apportent la garantie d'enlèvement et de recyclage
de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers collectés
et triés par les collectivités locales, pour toute la
durée de l'agrément. Le prix de la reprise peut varier d'une
collectivité à une autre contrairement à la garantie de
reprise dont le prix est identique pour toutes les collectivités
contractantes.
Cette reprise prévoit que les collectivités
auront la possibilité de s'adresser pour la reprise et la vente de leur
matériaux à des opérateurs adhérents des
fédérations telles la fédération française
de la récupération pour la gestion industrielle de
l'environnement et du recyclage (FEDEREC) et la fédération
nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
(FNADE) qui apportent la reprise garantie à l'organisme
agréé et qui sont par conséquent tenues de s'assurer du
recyclage effectif des tonnages repris auprès des collectivités,
d'une traçabilité des quantités et qualités
jusqu'au recycleur final, et d'une communication à la
collectivité et à l'organisme agréé. Ceci passe
par l'élaboration de contrats entre la fédération
professionnelle et les collectivités d'une part et les
sociétés agréées d'autre part, qui souhaitent
connaître la destination des déchets qui seront à la charge
des professionnelles, surtout en termes de traçabilité.
L'avantage de la reprise garantie est qu'elle laisse libre les
collectivités de choisir pour chaque matériau la formule qui les
intéresse : garantie de reprise ou reprise garantie. Aussi, il y a
la possibilité, pour les collectivités locales, de
négocier les prix de rachat pour chaque matériau, les conditions
d'enlèvement, de choisir un opérateur local.
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