TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
1
REMERCIEMENTS
2
TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
3
INTRODUCTION
4
CHAPITRE 1ER : LES FONDEMENTS DE
L'OBLIGATION DE REPRISE
7
SECTION PREMIERE : LE CONTROLE
JURIDIQUE DE LA PRODUCTION
7
Paragraphe 1 : L'obligation de
précaution dans la fabrication des produits
8
A - La prise en compte des exigences
environnementales
8
1 - La réduction de la dangerosité
des déchets
8
2 - La fabrication des produits valorisables
9
B - L'exigence de conformité des
produits
10
1 - La limitation de certains
éléments ou assemblages
10
2 - La détermination des conditions de mise
sur le marché
11
Paragraphe 2 : Recours aux modes de
production propres
12
A -Préservation des ressources
naturelles
13
1 - Limitation de l'utilisation des matières
premières
13
2 - La réduction des déchets
14
B - La mise en oeuvre des technologies propres
15
1 - Le fondement d'intégration des
technologies propres
15
2 - Les moyens de mise en oeuvre des technologies
propres
16
SECTION DEUXIEME : LES ACTEURS CONCERNES
PAR L'OBLIGATION DE REPRISE
17
Paragraphe 1er : Les débiteurs de
l'obligation de reprise
17
A - Les débiteurs primaires de l'obligation
de reprise
18
1 - Les différents débiteurs
18
2 - Les obligations des débiteurs
primaires
19
B - Les débiteurs secondaires
22
1 - Personne responsable de la première
mise sur le marché
22
2 - Les ménages et les autres
détenteurs
25
Paragraphe 2 : L'administration
26
A - Encadrement par le plan d'élimination
des déchets ménagers et assimilés
26
1 - Le contenu du plan d'élimination des
déchets au regard de la reprise
26
2 - Les effets juridiques du plan
d'élimination des déchets au regard de la reprise
29
B - Obligation de contrôle et de
surveillance
30
1 - Réglementation de la production
30
2 - Contrôles de la production et de la
distribution
31
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE
L'OBLIGATION DE REPRISE
33
SECTION PREMIERE : LES MODALITES DE
REPRISE DES DECHETS
33
Paragraphe premier : Le système
contractuel de reprise des déchets d'emballage
34
A - Les contrats de collecte avec les
collectivités locales
35
1 - La collecte sélective des déchets
d'emballages
35
2 - La reprise des matériaux
36
B - Les accords en vue de la reprise
37
1 - La garantie de reprise par les
filières
37
2 - La reprise complémentaire : la
reprise garantie
38
Paragraphe deuxième : Les
autres mécanismes de reprise
39
A - Les opérations de collectes
39
1 - La collecte et l'agrément de
collecte
39
2 - Le financement de la collecte
42
B - Les opérations de traitement des
déchets collectés
43
1 - Le traitement par les filières
44
2 - Le traitement par les autres acteurs
45
SECTION DEUXIEME : LES MECANISMES
FAVORISANT LA REPRISE
46
Paragraphe 1er : Le contrôle de
l'activité de reprise
46
A - L'obligation d'information
46
1 - L'obligation d'information des producteurs et
autres détenteurs
47
2 - L'obligation d'information des organismes
agréés
47
B - Les mécanismes de suivi et
d'évaluation
48
1 - La production des rapports des
activités
48
2 - La Commission consultative
49
Paragraphe 2 : Les mesures incitatives
50
A - Les incitations financières
50
1 - Les aides à la collecte
sélective
50
2 - Les autres aides financières
50
B - Les incitations fiscales
51
1- La TVA à taux réduit
52
2 - Le fonds de compensation de la TVA
53
CONCLUSION
54
BIBLIOGRAPHIE
56
ANNEXES
61
TABLE DES MATIERES
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