2 - Les moyens de mise en oeuvre des technologies propres
Les moyens de mise en oeuvre des technologies propres sont les
différents textes réglementaires qui tentent de les imposer aux
conditionneurs, aux producteurs de biens. Ainsi, la possibilité pour
l'administration de réglementer les modes de fabrication et de
production apparaît comme un des moyens permettant la mise en oeuvre de
ces technologies.
L'imposition de la réduction de l'utilisation de
métaux lourds comme le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome ainsi
que l'obligation d'une conception qui puisse faciliter leur élimination
constitue aussi un moyen de mise en oeuvre de cette méthode de travail.
Les équipements électriques et électroniques, enfin, font
l'objet d'une conception et d'une production qui tiennent compte de leur
démantèlement et de leur valorisation et les facilitent. Les
producteurs ne doivent donc pas pouvoir empêcher la réutilisation
des déchets d'équipements électriques et
électroniques par des caractéristiques de conception ou
procédés de fabrication particulières, sous réserve
de contraintes spécifiques en matière de sécurité
ou d'avantages en matière de protection de l'environnement.
A ce moyen réglementaire s'ajoute une incitation
à l'utilisation des technologies propres, à savoir l'attribution
d'un label écologique qui est fondé sur l'utilisation des
technologies propres.
| 
