2 - Le traitement par les
autres acteurs
Il s'agit ici du traitement effectué par les autres
acteurs que les organismes agréés dont les producteurs
constituent des membres. Ces acteurs sont notamment ceux de l'économie
sociale et solidaire qui ont un rôle plus accru en matière de
traitement des déchets d'équipements électriques et
électroniques.
Ces acteurs collectent sélectivement les déchets
d'équipements électriques et électroniques en vue de leur
reprise et de leur réemploi dans les conditions respectueuses de
l'environnement. Ils procèdent à la collecte d'appareils
électroménagers qui sont soit recyclés, soit
rénovés pour être revendus à bas prix ; cette
activité a l'avantage de permettre la requalification professionnelle de
certaines personnes.
L'organisme agréé pour la collecte et le
traitement des déchets prévoit et détermine les conditions
dans lesquelles ces acteurs peuvent intervenir ou être associés
à l'enlèvement et au traitement des déchets
d'équipements électriques et électroniques
ménagers.
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