Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimiles

Paragraphe 2 : Recours aux modes de production propres

Les modes de production propres consistent en l'application d'une stratégie environnementale préventive dans le processus de fabrication et de développement de produits dans le but de limiter l'utilisation de matières premières et d'énergie en amont et de réduire l'apparition des déchets en aval. Les technologies propres ainsi utilisées « sont de nouveaux procédés industriels ou des modifications de procédés existants qui visent à réduire l'incidence environnementale ainsi que la consommation d'énergie et de matières premières »^26(*).

Ces modes de production « propres et plus économes dans l'utilisation des ressources naturelles » et qui permettent « la réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits »^27(*) visent à favoriser la préservation des ressources naturelles (A) à travers l'objectif de limitation des matières et surtout de réduction des déchets. Les moyens de mise en oeuvre de ces modes de production (B) méritent également d'être traités.

A -Préservation des ressources naturelles

La préservation des ressources naturelles se fait par l'intégration de l'éco-conception qui consiste à prendre en compte des critères environnementaux dès la phase de la conception d'un produit ; elle cherche à minimiser l'impact des produits sur l'environnement par l'utilisation des technologies propres ce, en limitant l'utilisation des matières premières (1) et en permettant ainsi la réduction de l'apparition des déchets (2).

1 - Limitation de l'utilisation des matières premières

L'objectif recherché est de « produire mieux avec moins », soit en réduisant les quantités de matière première utilisées, soit en choisissant les matériaux les plus adaptés, soit en transformant les déchets en matières premières tout en privilégiant celles qui sont renouvelables. L'objectif principal de la démarche est de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts d'un produit ou d'un service, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.

Cette limitation de l'utilisation des matières premières se fait aussi par l'utilisation des matières premières recyclées que les producteurs se doivent d'utiliser afin d'optimiser les ressources investies dans la fabrication. Cela prend en compte les matières recyclées issues des produits en fin de vie et les déchets générés lors d'un processus de fabrication.

Cette approche permet de réduire le besoin en matières premières primaires et de minimiser le volume des déchets ; elle permet aussi de faire une économie d'énergie en évitant les coûts énergétiques associés à l'extraction de la matière.

Améliorer l'aptitude au démontage permet d'optimiser le recyclage et la valorisation du produit en fin de vie de sorte que les pièces, composants et matériaux puissent être plus facilement réutilisés et valorisés. La conception d'un produit en vue de la simplification de son démontage peut présenter des avantages liés à la facilité de la réutilisation des pièces et composants. Cela permet dès lors, la récupération des matières et la réduction des coûts.

Pour cela, les producteurs se doivent de garantir la réversibilité du processus de montage, d'utiliser des assemblages simples à démanteler, et facilement accessibles aux outils de démontage. Le produit ou son emballage doit comporter l'indication des modalités d'ouverture et de démantèlement afin de favoriser sa réutilisation.

* ²⁶ Comm. CE, communication, Lignes directrices pour les projets de démonstration Life-Environnement, point 2.3.1. : JOCE n° C 308, 27 oct. 2000, p. 2 ; rect. JOCE n° C 331, 22 nov. 2000, p. 11

* ²⁷ BILLET (Ph.), Déchets industriels, J-Cl. Env. Fasc. N° 814