la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE PREMIER : 
  
• LA DECONCENTRATION DE LA GESTION FONCIERE, UNE TECHNIQUE DE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION FONCIERE
  
• DES USAGERS
  
  • CHAPITRE 1
    
  • LA PROVINCIALISATION  DE LA PROCEDURE
    
  • D'OBTENTION DU TITRE FONCIER
    
    • SECTION 1 - LA REDEFINITION DES ETAPES DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION AU PROFIT DES INSTANCES PROVINCIALES
      
    • §1 - La réduction des interventions et compétences dans la procédure d'immatriculation
      
    • §2 - La substitution du Bulletin des avis domaniaux et fonciers au Journal Officiel et son édition au chef-lieu de province
      
    • SECTION 2 - LES EFFETS DE LA PROVINCIALISATION 
      
    • §1 - Le raccourcissement des délais et l'accélération de la procédure d'immatriculation
      
    • §2 - La démystification de l'obtention du titre foncier
      
  • CHAPITRE 2
    
  • LE RAPPROCHEMENT DU REGLEMENT DU
    
  • CONTENTIEUX DE L'IMMATRICULATION DU JUSTICIABLE
    
    • SECTION 1 - LA PROVINCIALISATION DU REGLEMENT DES LITIGES SURVENUS PENDANT LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
      
    • §1 - Les autorités compétentes pour le règlement des litiges survenant au cours de la procédure d'immatriculation
      
    • §2 - Les recours contre la décision du gouverneur
      
    • SECTION 2 - LA PROVINCIALISATION DU REGLEMENT DES LITIGES SURVENUS APRES LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
      
    • §1 - Les actions transférées au niveau départemental
      
    • §2 - Pour une provincialisation du règlement du retrait et de la nullité du titre foncier
      
• TITRE SECOND :
  
• LA DECONCENTRATION DE LA GESTION FONCIERE, UN RAPPROCHEMENT INACHEVE DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DES USAGERS
  
  • CHAPITRE 1
    
  • UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU REGARD
    
  • DES PROBLEMES DU MECANISME DE LA GESTION FONCIERE
    
    • SECTION 1 - LES PROBLEMES INHERENTS A L'ADMINISTRATION FONCIERE
      
    • §1 - Les problèmes fonctionnels
      
    • §2 - Les problèmes structurels
      
    • SECTION 2 - LES PROBLEMES EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION FONCIERE
      
    • §1 - Les difficultés rencontrées par les usagers
      
    • §2 - Les problèmes occasionnés par les intermédiaires et les chefs de village
      
  • CHAPITRE 2
    
  • UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU REGARD DE L'INSUFFISANTE EXTENSION DE L'ADMINISTRATION FONCIERE
    
    • SECTION 1 - L'IMPERATIF DU RENFORCEMENT DE LA DECONCENTRATION : DE LA  PROVINCIALISATION  A LA DEPARTEMENTALISATION  DE LA GESTION FONCIERE
      
    • §1 - Le mécanisme de la  départementalisation  de la gestion foncière
      
    • §2 - Les effets de la départementalisation
      
    • SECTION 2 - L'IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE DE LA DONNE INTERNATIONALE : L'URGENCE DE LA DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
      
    • §1 - Les clarifications conceptuelles
      
    • §2 - La décentralisation, une technique favorable à la gestion patrimoniale du foncier commun
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • A-1- Décret no 2006/0368/PM du 03 mai 2006 portant organisation et modalités de fonctionnement du Bulletin des Avis Domaniaux et Foncier
    
  • A-2- Décret no 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
    
  • A-3- Décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
    
  • A-4- Instruction no 000006/Y.18/MINDAF/D300 du 29 décembre
    
  • 2005 relative au fonctionnement de la commission consultative
    
  • B-1- Schéma comparé du dossier de demande de titre foncier
    
  • B-2- Liste des DDDAF visitées dans le cadre de la collecte des informations
    
  • B-3- Questionnaire généralement adressé aux conservateurs fonciers et aux chefs de services départementaux des affaires foncières
    
  • B-4-Tableau récapitulatif des nouveaux dossiers déposés à la Délégation Départementale des Domaines et Affaires foncières du Mfoundi au cours de l'année 2006
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES