B-1- Schéma comparé du dossier de demande
de titre foncier
(Extrait de NJOMGANG (H), Enjeux et
perspectives d'une réforme foncière au Cameroun (décret
2005/481 du 16 décembre 2005), www.mindaf.gov.cm.)
DECRET No 76/165 du 27 avril 1976
DECRET No 2005/481 du 16 décembre 2005
Sous préfecture
Sous-préfecture
Délégation départementale des domaines et
affaires foncières
Commission consultative
Récepissé de dépôt
récepissé de dépôt
Service départemental des domaines
Service départemental des affaires foncières
Avis au public
Préfecture
Certificat
d'affichage
Sous-préfecture
Avis au public certificat d'affichage et
Arrêté préfectoral fixant le
calendrier
Sous-préfecture
Décision fixant
Le
calendrier
Commission consultative
Plans et procès
Verbaux
Plans et procès-verbaux
Service départemental des domaines
Dossier
Délégation provinciale des domaines et
affaires foncières
Dossier
Préfecture
Visa
Délégation départementale des domaines et
affaires foncières
Conservation foncière
Bulletin provincial des avis domaniaux et fonciers
Ministère chargé des domaines
Direction des domaines
Service provincial des domaines
Visa
Journal officiel
Publicité établissement du titre
foncier publicité titre foncier
B-2- Liste des DDDAF visitées dans le cadre de
la collecte des informations
1- Province du Centre
Ø DDDAF du Mfoundi à Yaoundé ;
Ø DDDAF de la Mefou et Afamba à Mfou.
2- Province du Littoral
Ø DDDAF du Moungo à Nkongsamba ;
Ø DDDAF du Wouri à Douala.
3- Province du Nord-Ouest
Ø DDDAF de la Mezam à Bamenda.
4- Province de l'Ouest
Ø DDDAF des Bamboutos à Mbouda ;
Ø DDDAF des Hauts plateaux à Baham ;
Ø DDDAF du Koung-Khi à Bandjoun ;
Ø DDDAF de la Me noua à Dschang ;
Ø DDDAF de la Mifi à Bafoussam.
5- Province du Sud-Ouest
Ø DDDAF du Fako à Limbé
Ø DDDAF de la Mémé à Kumba.
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