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AVERTISSEMENT
Les opinions émises dans ce mémoire ne
sont pas celles de l'Université, et
par conséquent n'engagent
que son auteur.
DEDICACE
A
Monsieur et Madame
KOUAM (Simon Pierre) à Yaoundé.
REMERCIEMENTS
Qu'il me soit permis d'adresser des remerciements à
:
- mes encadreurs, Dr. Jules GOUDEM et
Pr. Victor Emmanuel BOKALLI, pour toute leur patience, leur
persévérance, leur engagement et leur dévouement à
me soutenir tout au long de la recherche et de la rédaction de ce
mémoire ;
- mes parents M. et Mme TAGUIETEU (Pierre)
à Baham pour le soutien tous azimuts qu'ils m'ont apporté
jusqu'ici;
- aux membres de ma famille d'accueil à Yaoundé,
et plus particulièrement Reine, pour tout l'encadrement
qu'ils ont porté à mon égard ;
- mon grand-père, M. KENFACK Rufin,
pour ses précieux conseils ;
- ma tante, Mme GUEDIA Anne, pour les efforts
consentis ;
- MM. MAFFOUO Guillaume et G. LAMENE
Berthelot pour tous leurs conseils ;
- M. Emmanuel MABOU dit DEFFO NOUNAMEU et
Madame, qui n'ont reculé devant aucun obstacle pour m'apporter
tout leur concours ;
- mes frères et soeurs Hervé, Ariane,
Mélanie, Emmanuelle, Julienne et Pierre
Augustin TAGUIETEU;
- mes oncles, tantes, cousins et cousines pour toutes leurs
contributions ;
- les autorités rencontrées sur le terrain dans
le cadre de la collecte des informations et tous ceux qui, de près ou de
loin m'ont assisté et soutenu d'une façon ou d'une autre, et dont
je n'ai pas évoqué le nom.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
A.F.S.J.P. : Annales de la Faculté
des Sciences Juridiques et Politiques
AP : Assemblée
Plénière
BADF : Bulletin des Avis Domaniaux et
Fonciers
C/ : Contre
CS/CA : Cour Suprême / Chambre
administrative
CS/CCC : Cour Suprême / Chambre
Civile et Commerciale
DDDAF : Délégation
Départementale des Domaines et des Affaires Foncières
ENAM : Ecole Nationale d'Administration et
de Magistrature
GTZ : Gesellschaft fûr
Technicité Zusammenarbeit (Coopération technique allemande)
JO : Journal Officiel
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
MINDAF : Ministère des Domaines et
des Affaires Foncières
PM : Premier Ministre
PUA : Presses Universitaires d'Afrique
RCD : Revue Camerounaise de Droit
TPI : Tribunal de Première
Instance
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
.......................................................................1
TITRE PREMIER : LA DECONCENTRATION DE LA GESTION
FONCIERE,
UNE TECHNIQUE DE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION
FONCIERE DES
USAGERS..................................................................................................9
CHAPITRE 1 : LA
« PROVINCIALISATION » DE LA PROCEDURE
D'OBTENTION DU TITRE FONCIER
..............................................................11
Section 1 - La redéfinition des étapes de
la procédure d'immatriculation au profit
des instances provinciales
.................................................................11
Section 2 - Les effets de la
« provincialisation » de la procédure
d'immatriculation ......19
CHAPITRE 2 : LE RAPPROCHEMENT DU REGLEMENT
DU CONTENTIEUX
DE L'IMMATRICULATION DU
JUSTICIABLE...................................................29
Section 1 - La provincialisation du règlement des
litiges survenus pendant la
procédure
d'immatriculation............................................................29
Section 2 - La provincialisation du règlement des
litiges survenus après la
procédure
l'immatriculation..............................................................38
TITRE SECOND : LA DECONCENTRATION DE LA GESTION
FONCIERE, UN RAPPROCHEMENT INACHEVE DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DES
USAGERS.................................................................................................
45
CHAPITRE 1 : UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU
REGARD DES
PROBLEMES DU MECANISME DE LA GESTION FONCIERE
............................... 47
Section 1 - Les problèmes inhérents
à l'Administration foncière ............................
47
Section 2 - Les problèmes extérieurs
à l'administration foncière
............................. 57
CHAPITRE 2 : UN RAPPROCHEMENT INACHEVE AU
REGARD DE SON INSUFFISANTE EXTENSION
......................................................................
65
Section 1 - La nécessité de renforcer la
déconcentration : de la provincialisation
à la départementalisation de la gestion
foncière .................................... 66
Section 2 - L'importance de s'arrimer à la donne
internationale : l'exigence
d'envisager la décentralisation de la gestion
foncière............................ 70
CONCLUSION
GENERALE.........................................................................81
RESUME
Depuis le 16 décembre 2005, le Cameroun a enfin pris
l'initiative de faciliter la procédure d'obtention du titre foncier. En
effet, à cette date a été pris un décret :
celui no 2005/481 modifiant et complétant certaines
dispositions du décret no 76/165 du 27 avril 1976 fixant les
conditions d'obtention du titre foncier. Ce texte présente entre autres
innovations la déconcentration de la gestion foncière.
Théoriquement peut-être, l'usager n'a désormais plus
à suivre, pendant de longues années, une procédure
d'obtention du titre foncier, car celle-ci a été facilitée
et les délais écourtés. On passe ainsi de la
centralisation à la déconcentration de la gestion
foncière, puisque la procédure, sans incident majeur, se limite
au niveau provincial.
Deux ans après, l'on essaye de faire un bilan de
l'application du décret et il apparaît que le rapprochement de
l'administration foncière des usagers introduit par ce décret est
insuffisant ou mieux inachevé, car, d'une part, l'on a relevé que
des obstacles multiformes, plus ou moins prévisibles lors de la prise du
décret, empêchent son application efficiente. Parmi ceux-ci, les
uns sont inhérents à l'administration foncière et les
autres extérieurs à celle-ci. D'autre part, l'insuffisance du
rapprochement vient du fait qu'il n'a pas été assez
étendu. Dans la perspective des stratégies de son extension, deux
possibilités peuvent être envisagées : l'on peut
choisir d'appliquer la départementalisation ou la
décentralisation de la gestion foncière.
La départementalisation consiste à
mettre sur pied une gestion foncière organisée à telle
enseigne que toute la procédure se limite au niveau du
département. Il s'agit donc d'une amplification de la
provincialisation.
Quant à la décentralisation, elle renvoie
à l'institutionnalisation d'une gestion foncière reposant sur des
bases démocratiques et animée par une volonté d'associer
les populations au processus décisionnel. En matière de gestion
des ressources naturelles, cette approche est propice au développement
concret du monde rural et à l'émergence d'une
société démocratique et paisible. Il s'agit donc de la
promotion d'une gestion participative du foncier, encore que c'est celle
patrimoniale qui est aujourd'hui conseillée.
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