la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005

§2 - Les problèmes occasionnés par les intermédiaires et les chefs de village

Contrairement aux intermédiaires^246(*) qui sont des intervenants informels (A), les chefs de village sont investis de missions très importantes dans la procédure d'immatriculation. Ils sont des membres influents de la commission consultative et leur signature sur le procès-verbal de bornage est obligatoire (B).

A - Le rôle parfois négatif des intermédiaires dans les procédures foncières

D'entrée de jeu, il convient de rappeler que le rôle des intermédiaires n'est pas toujours à négliger. En effet il existe de bons démarcheurs, c'est-à-dire ceux qui accomplissent noblement une fonction d'accompagnement des usagers, en se donnant pour mission de représenter, guider et conseiller ceux-ci au cours d'une procédure d'immatriculation. En effet, certains requérants, parce qu'ils vivent à l'étranger ou alors ne disposent pas d'assez de temps pour suivre eux-mêmes leurs dossiers au sein des DDDAF, peuvent solliciter les prestations de tels acteurs. Ces bons démarcheurs, comme on le constate accomplissent une mission louable. Mais, le comble c'est qu'il en existe en très petit nombre. A coté d'eux, il y a un plus grand nombre de mauvais démarcheurs qui se comportent comme de véritables loups dans la bergerie. C'est cette catégorie qu'il faut combattre énergiquement. Généralement, pour se faire des clients, ils distraient les usagers qui se rendent paisiblement auprès des services compétents. Ils leur tendent un appât en leur laissant croire qu'ils sont l'ami d'un responsable quelconque de la DDDAF et qu'ils peuvent contribuer à leur faciliter la procédure. Très souvent, l'usager avale l'hameçon, tombe dans le piège de ses ravisseurs.

C'est ainsi que ces usagers sont conduits dans des débits de boisson ou autres milieux inappropriés au sein desquels leurs dossiers font l'objet d'un semblant de suivi. Il revient donc aux usagers eux-mêmes de faire preuve de vigilance et de se rendre auprès des services compétents pour y obtenir la bonne information. Il serait également souhaitable de mettre fin à une telle activité car, nul ne peut imaginer l'ampleur des désagréments qu'elle peut orchestrer. Seulement, s'il est peut-être facile de débusquer les démarcheurs, il n'en sera pas pareil pour les chefs de village, surtout dans les régions où ils s'imposent en véritables roitelets.

B - La tendance des chefs de village à fourvoyer l'administration foncière et les usagers

D'après les articles 13 (nouveau) et suivants du décret de 2005, le chef de village du lieu de situation du terrain à immatriculer doit faire partie des membres de la commission consultative et la non signature du procès-verbal par lui, entraîne la nullité de ce procès.

S'appuyant sur ce caractère incontournable de leur intervention dans la procédure d'immatriculation, certains chefs de village n'hésitent pas à en profiter pour obtenir des usagers, de fortes sommes d'argent^247(*). A titre d'exemple, nous avons noté à Kumba la présence d'une longue file de dossiers en souffrance au bureau du chef de service départemental des affaires foncières. Ceux-ci y sont abandonnés à cause du manque d'une signature, celle du chef de village. Dans cette localité, nous avons eu l'occasion de consulter des procès verbaux de bornage et avons remarqué que ce chef y appose sa signature en dernière position. Parce qu'on ne peut pas se passer de leur signature, certains de ces chefs semblent s'« opposer »^248(*) à l'aboutissement heureux des procédures d'immatriculation. Or, gardiens de la tradition et juges des palabres dans leur collectivité, ces derniers devraient se comporter en artisans de la paix^249(*). Aussi, des mesures devraient-elles être prises pour freiner leurs ardeurs.

Conclusion du chapitre 1

L'inventaire des problèmes qui entravent le fonctionnement harmonieux de la déconcentration de la gestion foncière vient d'être effectué. Il ressort de ce recensement que la réforme foncière a été initiée dans un environnement impropre à son succès et sans que des moyens suffisants aient été pris pour assurer son efficacité. Les pouvoirs publics sont donc interpellés car « la moisson est (vraiment) abondante et les ouvriers peu nombreux ». Il va d'abord falloir apporter une réponse aux problèmes inhérents à l'administration foncière et résoudre les difficultés extérieures à celle-ci.

Au demeurant, il faut dire que solutionner ces problèmes ne constitue pas une fin en soi car il faut bien continuer à améliorer les techniques et les contrôles concourant à l'obtention de titres fonciers effectivement authentiques, et à une gestion foncière qui tienne compte de la paupérisation des populations rurales^250(*). C'est pourquoi il conviendrait de voir dans quelle mesure la réforme pourrait être améliorée à telle enseigne que le rapprochement entre l'administration et les administrés soit encore plus palpable^251(*). Pour y parvenir, on pourrait par exemple renforcer la déconcentration ou alors la sophistiquer. De telles propositions ont pour avantage qu'elles rapprochent davantage la gestion foncière des usagers, puis qu'elle ne se limiteront pas seulement à la cantonner dans le ressort territorial des provinces. En effet, elles supposent conjointement la fixation du coût de toute la procédure, en fonction du pouvoir d'achat des plus démunis du pays. Et comme le jurislateur de 2005, à l'instar de ses prédécesseurs a fait fi de ce principe démocratique pourtant impérieux, le rapprochement de cette gestion des usagers est incontestablement inachevé.

* ²⁴⁶ Comme l'on l'a précisé plus haut, les intermédiaires sont les démarcheurs.

* ²⁴⁷ Selon certains agents de la DDDAF de la Mezam, les sommes exigées par les chefs traditionnels sont tellement importantes qu'elles ne sont pas très différentes du prix de vente du terrain à immatriculer (Bamenda, 25/09/07).

* ²⁴⁸ D'après certains agents de la DDDAF de la Mémé, ils sont des obstacles dans la mesure où les sommes qu'ils exigent sont difficilement payables par les requérants et leur comportement bloque ainsi la procédure d'immatriculation (Kumba le 25/09/07).

* ²⁴⁹ Malheureusement, ce n'est pas souvent le cas. Sur le rôle parfois négatif des chefs de village dans la gestion foncière, lire ANU (P), « Mezam, le foncier divise et tue », Domaines-Infos n^o 002, mars 2006, p. 5.

* ²⁵⁰ L'idée de la facilitation de l'obtention du titre foncier et de la simplification de la procédure d'immatriculation n'est pas nouvelle. Elle avait déjà été émise par le Pr. TIENTCHEU NJIAKO (A), Droits réels et domaine national au Cameroun, PUA, Yaoundé, 2004, p. 342 et s..

* ²⁵¹ Le fait de renforcer davantage la déconcentration se justifie par un soucis de rendement. Il faut que l'immatriculation des terres fasse partie des habitudes citoyennes de tous, souligne M. NDZANA (A C), chef de service départemental des affaires foncières à la DDDAF du Wouri (Douala le 19/09/07).