TABLE DES MATIERES
Contenu
INTRODUCTION GENERALE
1
1. Présentation du sujet
1
2. Choix et intérêt du sujet
1
2. 1. Choix du sujet
1
2. 2. Intérêt du sujet
2
3. Etat de la question
2
4. Problématique
4
5. Hypothèses
5
6. Délimitation spatio-temporelle
6
7. Méthode et technique
7
7. 1. Méthode
7
7. 2. Technique
7
8. Subdivision du travail
8
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR
L'EMPOISONNEMENT
9
INTRODUCTION
9
SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
9
§1. Empoisonnement
9
§2. Substances mortelles et nuisibles
10
§3. Agent empoisonneur
10
§4. Victime d'empoisonnement
11
§5. Responsabilité pénale
11
SECTION II. QUELQUES CAUSES D'EMPOISONNEMENT
12
§1. Cause d'ordre politique de
l'empoisonnement
12
§2. Cause d'ordre professionnel de
l'empoisonnement
13
§3. Cause d'ordre social, économique,
religieux de l'empoisonnement
13
SECTION III. EMPOISONNEMENT, UN PROBLEME DE
SOCIETE
14
§1. L'infraction pénale
15
a. Spécificité du concept
15
b. infraction pénale et délit
civil
15
c. Légalité de délits
16
d. infraction matérielle et infraction
formelle
17
e. Tentative punissable
17
§2. La peine
18
a. Notion de la peine
18
b. Légalité de la peine
19
c. Personnalité de la peine
20
d. Sortes de peines
20
CONCLUSION PARTIELLE
20
CHAPITRE DEUXIEME : EMPOISONNEMENT EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS
22
INTRODUCTION
22
SECTION I. DE LA REPRESSION DE L'EMPOISONNEMENT EN
DROIT POSITIF CONGOLAIS
22
§1. Eléments constitutifs et substances
mortelles
22
1. L'élément légal
23
a. Notion
23
b. La qualification des faits d'empoisonnement
23
c. Nature et nécessité de
l'élément légal
25
d. l'élément légal et
l'incrimination
26
e. L'élément légal de
l'empoisonnement
26
2. Elément matériel
27
a. L'élément matériel
d'empoisonnement
27
3. Elément intentionnel
28
4. Nature des substances mortelles
31
§2. Incrimination ou poursuites de
l'infraction
31
a. Répression et la juridiction
compétente
31
b. Prescription de l'action publique
32
c. L'infraction consommée et tentative
punissable
33
d. Actes préparatoires
34
SECTION II. ADMINISTRATION DES SUBSTANCES NUISIBLES
EN DROIT CONGOLAIS
34
§1. Eléments constitutifs et substances
nuisibles
34
a. L'élément légal de
l'administration des substances nuisibles
34
b. L'élément matériel
d'administration des substances nuisibles
35
c. L'élément intentionnel
d'administration des substances nuisibles
35
d. Nature des substances nuisibles
35
§2. Incrimination ou poursuites de
l'infraction
36
a. Répression
36
b. la juridiction compétente
36
c. la prescription de l'action publique
36
d. Les substances nuisibles
36
SECTION III. EMPOSIONNEMENT EN DROIT COMPARE
36
§1. Empoisonnement en droit français
36
a. Notion d'empoisonnement
41
b. Conditions préalables
41
c. Substances mortelles
41
CONCLUSION PARTIELLE
42
CHAP. III. DERTEMINATION DE LA RESPONSABILITE PENALE
DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT ET QUELQUES PROBLEMES SOULEVES
43
SECTION I. DE LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE
PENALE DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT
44
§1. L'infraction
44
§2. La responsabilité pénale
45
1. Conditions de la responsabilité
pénale
46
a. L'auteur
46
b. Responsabilité et
irresponsabilité
46
2. Suppression de la responsabilité.
46
3. Diminution et aggravation.
47
4. L'extinction.
47
§3. De la responsabilité pénale
du fait de l'empoisonnement.
47
1. L'empoisonnement proprement dit
48
A. Quid du poison
50
a. Définition
50
b. Histoire des poisons
50
c. Administration des poisons.
52
d. Effets des poisons
52
B. Résultat : la mort de la victime
53
2. L'administration des substances nuisibles
54
3. Administration de la preuve, cas
d'empoisonnement
55
A. La preuve pénale
55
a. Notion de la preuve
55
b. La preuve en matière d'empoisonnement
56
B. Quelques moyens de preuve en cas
d'empoisonnement
57
a. Expertise
57
b. Aveu
57
c. Témoignage
58
d. Indices
58
4. Régime répressif
58
A. La détermination de la peine
58
a. Les principes généraux
58
b. Les circonstances aggravantes et les
circonstances atténuantes
59
c. Les peines minimales obligatoires
60
SECTION II. QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A LA
DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT
61
§1. Difficulté de la
détermination de la responsabilité pénale du fait de
l'empoisonnement.
61
§2. Cas de contamination volontaire du
VIH/Sida
63
§3. Découragement de la famille de la
victime
65
SECTION III. PERSPECTIVES
66
CONCLUSION PARTIELLE
66
CONCLUSION GENERALE
68
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
71
I. TEXTES OFFCIELS CONGOLAIS
71
II. OUVRAGES
71
A. OUVRAGES JURIDIQUES
71
B. AUTRES OUVRAGES
72
III. NOTES DE COURS
73
IV. ARTICLES
73
V. ENCYCLOPEDIES, DICTIONAIRES
74
VI. AUTRES SITES INTERNETS
74
TABLE DES MATIERES
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