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La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.


par André-JoàƒÂ«l MAKWA KANDUNGI
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2015
  

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b. La preuve en matière d'empoisonnement

En matière d'empoisonnement le problème de preuve reste un sujet à caution, car parvenir à prouver que c'est telle personne plutôt que telle autre qui est à la base du meurtre par empoisonnement n'est pas du tout une tâche aisée. La grande difficulté se situe au niveau de démontrer que la mort de la victime est vraiment une mort causée par les substances contenant du poison. Aussi, la victime a-t-elle déjà disparu, s'il n'y avait aucun témoin, la difficulté demeure. Mais cette difficulté ne peut empêcher le juge de dire le droit. Disons aussi que cette preuve ne peut être l'apanage de ceux qui connaissent les substances mortelles. Nous sommes confortés par MINEUR : « la preuve que les matières administrées sont de nature à donner la mort, dit le tribunal d'appel de Boma, ne doit pas nécessairement être rapportée d'une manière spéciale, par des constatations d'hommes de l'art ou des témoins, ayant une connaissance approfondie de la nature et des effets du poison.121(*) »

* 121 Boma, 17 déc. 1907 in Jurisprudence de l'Etat indépendant citée par MINEUR, G., op. cit., p. 137.

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