La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.par André-JoàƒÂ«l MAKWA KANDUNGI Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2015 |
d. IndicesLes présomptions de faits ou indices sont des faits qui établissent plutôt une probabilité qu'une preuve véritable. On les qualifie, pour cette raison, de preuves conjecturales.128(*) Les indices sont formés de tout fait ou de toute circonstance pouvant conduire à la vérité. Ils forment une preuve indirecte.129(*) Ces présomptions de faits sont des moyens secondaires, ils servent souvent pour des analyses menant à la découverte de la vérité. 4. Régime répressif* 128 SOYER, J.-C., op. cit., pp. 297-298. * 129 NYABIRUNGU MWENE SONGA, op. cit., p. 507. |
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