La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'EMPOISONNEMENT

INTRODUCTION

Dans ce chapitre liminaire, il est essentiellement question de préciser les concepts opératoires qui font l'ossature de ce travail. Nous évoquons également quelques causes liées à l'empoisonnement et nous finissons par décortiquer l'infraction et la peine. Ce qui subdivise le chapitre en trois sections correspondantes aux éléments que nous venons de mentionner.

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

Chaque science a des concepts techniques appréhendés uniquement sous l'entendement qu'elle leur donne, car un concept peut avoir divers sens. De même, lorsque le chercheur élabore une recherche scientifique, il doit se mettre d'accord sur le sens précis des concepts qu'il utilise pour leur éviter le sens polysémique et général. C'est dans ce cadre que nous voulons circonscrire quelques concepts clefs qui forment l'ossature de ce travail.

§1. Empoisonnement

L'empoisonnement est le fait de porter intentionnellement atteinte à la vie d'un être humain par l'utilisation ou l'administration en son encontre des substances nuisibles qui sont de nature à entraîner la mort de ce dernier. Gérard CORNU dit que l'empoisonnement est un « attentat à la vie d'une personne par l'emploi ou l'administration de substances propres à entraîner sa mort, quelles qu'en aient été les suites...^16(*) »

Dès que l'intention de donner la mort par l'empoisonnement est dûment prouvée, la tentative d'empoisonnement est poursuivie même si le décès de la victime ne s'en est pas suivi. Il y a tentative punissable lorsque la résolution de commettre l'infraction a été manifestée par des actes extérieurs, qui forment un commencement d'exécution de cette infraction et qui n'ont été suspendus ou qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. La tentative est punie de la même peine que l'infraction consommée.^17(*) De ce qui précède, nous notons que la tentative d'empoisonnement est punissable de la même manière que l'infraction elle-même.

L'empoisonnement ne nécessite pas forcement la présence physique de l'auteur en ce sens que son intervention peut être en sourdine ou indirecte, c'est-à-dire il peut passer par personne interposée ou intermédiaire. Cette personne peut être un complice ou de bonne foi.

Par ailleurs, l'article 170 du code pénal militaire parle de l'empoisonnement des eaux, des denrées consommables, en temps de guerre ou sur une zone sous état de siège ou d'urgence mais ceci n'est pas le centre de notre intérêt. Nous nous intéressons donc à l'empoisonnement sous l'emprise de l'article 49 du code pénal congolais ordinaire, livre II.

* ¹⁶ CORNU, G., Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2004, p. 348.

* ¹⁷ Article 4 du Code pénal congolais Livre Premier.