La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

INTRODUCTION GENERALE

1. Présentation du sujet

La question relative à la responsabilité tant civile que pénale reste au centre du Droit positif en ce sens que lors d'un contentieux judiciaire, chaque partie au procès cherche à détecter sinon à prouver la responsabilité de la partie adverse. De même que dans la phase préjuridictionnelle, le magistrat instructeur se lance dans la quête de déceler tout fait ou élément qui insinuerait à détecter quelques indices de culpabilité pouvant amener à établir la responsabilité du prévenu. « La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par la loi qui les réprime. Il est important de souligner que la responsabilité pénale est organisée pour protéger moins l'individu que la société.^1(*) » En ce qui nous concerne, nous voulons réfléchir sur la responsabilité pénale du fait de l'empoisonnement et ses problèmes en Droit positif congolais.

Point n'est besoin de rappeler que l'empoisonnement est un phénomène social qui prend de plus en plus de l'ampleur dans notre environnement sociétal congolais. Ce phénomène, d'emblée anodin, cause pourtant d'énormes préjudices tant à la victime, à son entourage qu'à l'ensemble de la société. Car dans bien des cas, elle conduit à la perte de la vie humaine, ou encore elle laisse des traces de fragilité dans l'organisme humain. Cette forme d'élimination de l'être humain parait non seulement fatale mais très mesquin à telle enseigne qu'il n'est pas si aisée d'en prouver l'auteur et surtout de lui incriminer les faits en prouvant sa responsabilité pénale. D'où notre réflexion sur les diverses démarches ou voies à suivre afin d'élucider ou de baliser le chemin de cette investigation scientifique.

Cela se constate plus avec la venue du mouvement dit de libération vers les années quatre-vingt-dix-huit. Nous assistons çà et là à des cas de décès que le commun de mortel qualifie à tort à ou à raison, d'empoisonnement.

2. Choix et intérêt du sujet

2. 1. Choix du sujet

Le choix d'un sujet de recherche scientifique répond souvent à un questionnement que se fait le chercheur dans un domaine précis, ce qui le conduit à opter pour telle ou telle autre recherche afin de répondre aux attentes qu'il juge légitimes. Le sujet que l'on choisit fait partie d'un projet de vie et ne peut se jouer sur un « coup de dés »^2(*). Faire le choix du sujet par un pur hasard serait mal aisé, puisque cela conduirait à un tâtonnement scientifique. Et le chercheur, fruit de sa société et de son entourage, réfléchit souvent sur le problème de sa société afin d'y apporter solution ou de l'éclairer.

Le choix de notre sujet d'étude résulte d'un contexte de questionnement sur le caractère nocif et pernicieux de l'infraction sous examen. Ce choix nous pousse à réfléchir sur la manière de déterminer la responsabilité pénale de l'auteur d'une infraction assez complexe dès par le fait de difficulté d'en déterminer avec certitude l'auteur.

* ¹ http://www.weka.fr/sante/base-documentaire/responsabilites-des-personnels-de-sante-wk332/la-responsabilite-penale-sl3650621/qu-est-ce-que-la-responsabilite-penale-qu-est-ce-qu-une-infraction-sl3650624.html, consultée le 1^er février 2015.

* ² BOUTILLIER, S. et alii, D., Méthodologie de la thèse et du mémoire, Paris, 3^ème éd. Studyrama, 2007, p. 39.