La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

§5. Responsabilité pénale

De manière générale, la responsabilité est une « obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime, soit envers la société, etc.^20(*) » Un comportement portant atteinte à l'ordre public fait engager la responsabilité de son auteur. Il est dès lors question de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre de l'infraction commise et de subir la peine ou les peines prévues par la loi. Le fait générateur de cette responsabilité est la commission de l'infraction. La responsabilité pénale est « l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi.^21(*) » 

La responsabilité pénale insinue la personnalité des peines qui exclut à son tour la possibilité de répondre de la responsabilité pénale pour autrui ou de la responsabilité collective. Nous avons donc le principe selon lequel « nul n'est responsable que de son propre fait.^22(*) » La peine doit, en effet, être personnelle. Seul l'auteur qui a violé la loi pénale doit subir la sanction. NYABIRUNGU abonde dans le même sens en affirmant qu'elle [la peine] ne doit frapper que l'auteur même de l'infraction.^23(*) Plus loin, il ajoute que non seulement la peine doit être personnelle, mais elle doit encore être individuelle. C'est ce qui explique le fait pour le juge de prononcer une peine pour chacune des personnes en cas d'une même infraction commise par plusieurs personnes. D'ailleurs, l'article 11 du code pénal livre 1^er évoqué par NYABIRUNGU le dit clairement en précisant que l'amende est prononcée individuellement contre chacun des condamnés à raison d'une même infraction. S'agissant de la responsabilité collective, elle a été l'apanage du droit ancien aussi bien de l'Afrique traditionnelle que l'ancien régime en France.

Même s'il est admis que la personne morale peut engager sa responsabilité pénale, en ce qui nous concerne seules les personnes physiques en sont concernées. En effet, dans le cadre de cette étude, seules les personnes physiques, dotées de volonté et d'intelligence qui se verront leur responsabilité engagée.

* ²⁰ CORNU, G., op. cit., p. 807.

* ²¹ GUINCHARD, S. et DEBARD, T. (dir), Lexique des termes juridiques, 20^e édition, Paris, Dalloz, 2013, p. 804.

* ²² GUINCHARD, S. et BUISSON, J., Procédure pénale, 8^e édition, Paris, LexisNexis, 2012, p. 308.

* ²³ NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de Droit pénal général, Kinshasa, Editions Droit et Société, 2008, p. 352.