Les clauses de recours à l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissement liant la France et les pays d'Afrique francophone

• CHAPITRE 1: Le fondement du recours à l'arbitrage dans les traités bilatéraux
  
• CHAPITRE 2 : Les conséquences du recours à l'arbitrage dans les traités bilatéraux
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1
  
  • Section 1
    
    • a. L'offre d'arbitrage
      
    • b. La forme de l'offre d'arbitrage
      
    • a. Champ d'application personnel de la clause
      
    • b. Champ d'application matériel
      
  • Section 2
    
    • 1. L'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
      
      • a. Présentation générale de l'arbitrage du CIRDI
        
      • b. Le recours à l'arbitrage CIRDI des traités bilatéraux d'investissement liant la France et les pays d'Afrique francophone
        
    • 2. L'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
      
    • 3. L'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage créée par le Traité de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
      
• CHAPITRE 2
  
  • Section 1
    
    • 1. Les effets de l'arbitrage du CIRDI
      
      • a. L'effet obligatoire de la sentence
        
      • b. L'intervention exceptionnelle des parties après le prononcé de la sentence
        
    • 2. Les effets de l'arbitrage de la CNUDCI
      
    • 3. Les effets de l'arbitrage prévu par le traité de l'OHADA
      
  • Section 2
    
    • 1. Les tentatives abusives ou frauduleuses d'exercice de la compétence arbitrale dans les arbitrages d'investissement : les limites liées au comportement des investisseurs
      
      • a. Présentation du problème
        
      • b. Les pistes proposées pour dissuader les arbitrages abusifs
        
    • 2. Les limites liées au fonctionnement même de l'arbitrage comme mode de règlement des différends
      
      • a. Un arbitrage rendu en faveur des investisseurs étrangers
        
      • b. La mise en cause du contenu démocratique du mécanisme d'arbitrage.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1. Documents internationaux - Traités bilatéraux
    
  • 2. Documents nationaux
    
• CHAPITRE 1 : Le fondement du recours à l'arbitrage dans les traités bilatéraux
  
  • 1. L'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 15
    
  • 3. L'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage créée par le Traité de l'Organisation pour
    
• CHAPITRE 2 : Les conséquences du recours à l'arbitrage dans les traités bilatéraux