CHAPITRE 1 : Le fondement du recours à
l'arbitrage dans les traités bilatéraux
d'investissement liant la France et les pays d'Afrique
francophone 7
Section 1 : Modalités, conditions et
procédure d'ouverture du recours à l'arbitrage 8
1. Le consentement écrit 8
a. L'offre d'arbitrage 8
b. La forme de l'offre d'arbitrage 9
2. La survenance d'un différend 9
3. Le champ d'application de la clause 9
a. Champ d'application personnel de la clause 9
b. Champ d'application matériel 10
4. La condition préalable : la tentative de conciliation
12
5. La mise en danger de l'ouverture de la procédure
d'arbitrage 13
a. Le consentement inconditionnel au recours à
l'arbitrage 14
b. La saisine de la juridiction judiciaire ou administrative
compétente 14
Section 2 : Les différents types d'arbitrage
15
1. L'arbitrage du Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements 15
a. Présentation générale de l'arbitrage du
CIRDI 16
b. Le recours à l'arbitrage CIRDI des traités
bilatéraux d'investissement liant la France et les
pays d'Afrique francophone 17
2. L'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international 18
3. L'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
créée par le Traité de l'Organisation pour
l'harmonisation du droit des affaires en Afrique 20
| 
