2. Documents nationaux
- Assemblée nationale n°1137, projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française er le Gouvernement de la République
de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des
investissements, enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale le 1er octobre 2008.
- Assemblée nationale n°1489, projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
république française et le Gouvernement de la République
du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques
des investissements, enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale le 25 février 2009.
Ouvrages :
1. Ouvrages juridiques généraux
- C. KESSEDJIAN, Droit du commerce international,
P.U.F, édition 2013.
- J.B. RACINE, F. SIIRIAINEN, Droit du commerce
international, Cours Dalloz, édition 2011.
2. Ouvrages spécialisés, thèse
- S. MANCIAUX, Investissements étrangers et
arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats, Litec,
édition 2004.
Articles de communication lors de colloques :
- Journée d'étude du 27 mars 2013
: faut-il réformer l'arbitrage d'investissement ?
A. GARAPON et H. GHARAVI, Dossier d'orientation - Note
n°2 : Les tentatives abusives ou frauduleuse d'exercice de la
compétence arbitrale dans les arbitrages d'investissements, pp. 23
à 30, « Les arbitrages abusifs ».
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Articles juridiques :
- H. BATIFFOL, « Aspects philosophiques
du droit international privé », Dalloz, édition 2002,
p.159.
- A. LEMAIRE, « Le nouveau visage de l'arbitrage entre
Etat et investisseur étranger : Le Chapitre 11 de l'Alena »,
in Revue de l'arbitrage, Paris, n°1, 2001, pp. 70 à 81.
- W. BEN HAMIDA, "L'arbitrage Etat investisseur
étranger: regards sur les traités et projets
récents", J.D.I., 2004, p. 422.
- M. FORTEAU, « Les conventions bilatérales de
promotion et de protection des investissements conclues par la France »,
in P. DAILLER, Droit de l'économie internationale, Pedone, 2004,
p.755.
- E. GAILLARD, « L'arbitrage sur le fondement des
Traités bilatéraux d'investissement », Revue
d'arbitrage, 2003, p.853.
38
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 4
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