TABLES DES MATIERES
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REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
0.
INTRODUCTION
1
0.1 Etat de la question
1
0.2 Problématique
3
0.3 Hypothèses
5
0.4 Méthodologie du travail
6
0.5 Objectifs et intérêts
7
0.6 Difficultés
rencontrées
8
0.7 Délimitation
8
0.8 Subdivision du travail
9
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS
LIMINAIRES
10
Section 1 : Aperçu sommaire des
concepts usuels
10
I.1.1. Anciens titres forestiers
10
I.1.2. Concession forestière
13
I.1.3. Contrat de concession forestière
15
I.1.4.La session ordinaire
16
I.1.5. La session de recours gracieux
17
I.1.6. Recommandations de la Commission
interministérielle
18
I.2.1. Les parties prenantes dans les travaux de la
Commission interministérielle
19
I. Parties
prenantes votant sur tous les titres
19
II. Parties non
permanentes siégeant et ne votant que sur les titres les
concernant.
21
III. Observateur
Indépendant ou Expert Indépendant
23
I.2.2. Personnes physiques et morales
requérantes
25
Section III. Présentation sommaire de la
Province Orientale
25
Section 1. Aperçu sommaire sur les travaux
de la Commission interministérielle
26
II.1.1. Groupe Technique de Travail
26
II.1.2. Aperçu sur les travaux de la
Commission interministérielle en session ordinaire
26
II.1.3. Aperçu sur les travaux de la
Commission interministérielle en session de recours gracieux
31
Section 2. L'interprétation des
critères de convertibilité lors de la session ordinaire.
33
II.2.1. Positions et interprétation de la
Commission interministérielle
35
II.2.2. Recommandations de la Commission
interministérielle sur les anciens titres forestiers de la Province
Orientale en session ordinaire
41
Section 3. L'interprétation de la
Commission interministérielle sur les critères de
convertibilité en session de recours gracieux.
44
II.3.1. Positions et interprétation
spécifiques des critères de convertibilité lors de la
session de recours gracieux.
44
II.3.2. Recommandations de la Commission
interministérielle sur les anciens titres forestiers de la Province
Orientale en session de recours gracieux.
47
Section 1. Analyse critique de
l''interprétation des critères de convertibilité par la
Commission interministérielle en session ordinaire.
50
III.1.1. La conformité des
éléments constitutifs du dossier de conversion
51
III.1.2. La validité juridique des anciens
titres forestiers
57
III.1.3. Le respect des obligations juridiques,
environnementales, sociales et fiscales découlant de la convention par
le détenteur du titre ou par tout tiers à qui les droits
d'exploitations auraient été transférés.
60
III.2.1. Quant aux conditions de
recevabilité des pièces produites au soutènement des
recours.
62
III.2.2. Quant aux conditions de
recevabilité de paiement de la redevance de superficie.
62
III.2.3. Quant à la clarification du
caractère fonctionnel de l'unité de transformation.
63
III.2.4. Quant à la clarification du concept
« expiration du titre », dans le cadre du processus actuel
de conversion.
64
CHAPITRE QUATRE : LES INCIDENCES JURIDIQUES DE
L'INTERPRETATION DES CRITERES DE CONVERTIBILITE SUR LES ANCIENS TITRES
FORESTIERS DE LA PROVINCE ORIENTALE
68
Section 1. Les recommandations de la Commission
interministérielle au regard des critères de
convertibilité.
68
IV.1.1. Les recommandations de la Commission
interministérielle au regard des critères de
convertibilité en session ordinaire.
68
IV.1.2. Les recommandations de la Commission
interministérielle au regard des critères de
convertibilité en session de recours gracieux.
71
Section 2. Les incidences de
l''interprétation des critères de convertibilité sur les
anciens titres forestiers de la Province Orientale
72
IV.2.1. La convertibilité des titres
illégaux
72
IV.2.2. L'illégalité des bois issus
des titres illégaux jugés convertibles par la Commission
interministérielle
73
IV.3.1. Proposition de Règlement du
Parlement Européen et du Conseil établissant les obligations des
opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur
le marché.
74
CONCLUSION
86
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