0.8 Subdivision du travail
Hormis l'introduction et la conclusion, le présent
travail est reparti en quatre chapitres suivants :
Ø le premier est consacré aux
considérations liminaires ;
Ø le deuxième s'attèle à
étaler l'interprétation faite par la Commission
interministérielle sur les critères de
convertibilité susdits;
Ø le troisième s'intéresse à
l'analyse juridique de l'interprétation effectuée par la
Commission interministérielle sur ces critères de
convertibilité ;
Ø et enfin, le quatrième se penche à
dégager les incidences juridiques de l'interprétation des
critères de convertibilité telle que réalisée par
la Commission interministérielle sur les anciens titres forestiers de la
Province Orientale.
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