0.5 Objectifs et
intérêts
En guise d'objectifs, notre travail vise :
Ø à étaler succinctement
l'interprétation des critères de convertibilité
susvisés telle qu'effectuée par la Commission
interministérielle et les recommandations qui en ont sortie ;
Ø à mener une analyse critique sur cette
interprétation et bien entendu, sur les résultats auxquels elle
a abouti ;
Ø à relever ses incidences sur les anciens
titres forestiers de la Province Orientale et du reste du pays soumis à
la conversion ;
Ø et enfin, à dégager en guise de
perspective, le sort des bois congolais qui découlent des titres issus
du processus de conversion des anciens titres forestiers dans le commerce
international notamment dans le marché communautaire européen.
Corrélativement aux objectifs susmentionnés, ce
travail présente un double intérêt qui est à la
fois théorique et pratique.
Du point de vue théorique, ce travail est une modeste
contribution aux études relatives au processus de conversion des anciens
titres forestiers en contrats de concession forestière.
Du point de vue pratique, ce travail est un outil important au
service des Organisations Non Gouvernementales(ONGs) du secteur forestier car
il fournit des analyses juridiques objectives et pertinentes pouvant leur
permettre de formuler des recommandations fondées à l'endroit de
l'Administration forestière.
Il présente également un intérêt
particulier pour l'Administration forestière d'autant plus qu'il aborde
une question cruciale de la reforme que celle-ci a engagée depuis l'an
2002.
Tout chercheur intéressé par le domaine de la
gestion forestière en RDC ne manquera pas de s'y
référer.
0.6 Difficultés rencontrées
A l'instar de toute recherche scientifique, la
réalisation de ce travail était butée à des
difficultés diverses dont principalement celles d'ordre financier et
celles liées à l'indisponibilité des données.
Tout de même, nous avions pu les surmonter grâce
au soutien familial et à la consultation des sites internet dont
notamment celui du processus de conversion des anciens titres forestiers,
Google, etc.
0.7 Délimitation
Toute recherche scientifique doit absolument être
délimitée dans le temps, dans l'espace, et doit préciser
son objet dans le souci de circonscrire son champ d'étude.
C'est ainsi que dans le temps, notre travail s'étend
sur une période allant de 2005 à 2009. Cette délimitation
se justifie par le fait qu'en 2005, l'on a connu la publication du
Décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de
conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession
forestière et portant extension du moratoire d'octroi des titres
d'exploitation forestière d'une part, et d'autre part, la clôture
des travaux de la Commission interministérielle qui remonte au 28
Novembre 2008.
Sur le plan spatial, cette étude couvre les anciens
titres d'exploitations forestières de la Province Orientale soumis
à la CIM pour sa conversion en contrats de concession
forestière.
Quant à son objet, cette étude consiste à
analyser juridiquement l'interprétation des critères de
convertibilité telle que réalisée par la Commission
interministérielle et à dégager ses incidences sur les
recommandations faites par celle-ci à l'égard des anciens titres
forestiers de la Province Orientale et par extension, à l'égard
des tous les titres soumis à la conversion.
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