Les incidences juridiques de l'interpretation des critères de convertibilité sur les anciens titres forestiers de la province orientale.

0.3 Hypothèses

Selon le Petit LAROUSSE 2008, une hypothèse est définie comme la Proposition à partir de laquelle l'on raisonne pour résoudre un problème, pour démontrer un théorème.^10(*)

OTEMIKONGO MANDEFU, quant à lui, définit une hypothèse comme un énoncé des faits normalement déduit du modèle théorique, qui doit être soumis à la vérification.^11(*)

A la lucidité des questions susmentionnées, nous pouvons émettre les hypothèses suivantes :

Ø L'interprétation des critères de convertibilité telle que réalisée par la Commission interministérielle serait relativement illégale au regard des normes légales et réglementaires y relatives;

Ø Par conséquent, les titres jugés convertibles par la Commission interministérielle dans la Province Orientale et par extension, dans le reste du pays, seraient relativement illégaux. Ainsi, les bois qui en sont les produits, seraient aussi relativement illégaux en vertu du principe « Fraus omnia corrumpit ». Et enfin, dans un avenir proche, ces bois ne pourraient pas écouler sur le marché communautaire européen et ce, au regard de la «  Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ».

0.4 Méthodologie du travail

La méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie.^12(*)

Le Petit LAROUSSE précité, la définit comme une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration.^13(*)

Afin de vérifier nos hypothèses, nous avons fait recours à la méthode juridique et à la méthode exégétique. Alors que la première qui consiste à confronter les faits aux textes légaux et/ou réglementaires, nous a permis de confronter l'interprétation des critères de convertibilité telle que réalisée par la Commission interministérielle aux normes juridiques y afférentes, la seconde qui, à son tour, consiste à interpréter les textes légaux en dégageant sa ratio legis, nous a permis d'interpréter divers textes législatifs et réglementaires inhérents aux travaux de conversion des titres forestiers.

Pour appuyer ces méthodes, nous avons fait recours à une technique. Celle-ci est un instrument, un procédé opératoire pour récolter les données sur le terrain.^14(*) Aussi, avons-nous recouru à la technique documentaire qui nous a permis d'exploiter les documentations se rapportant à ce sujet d'étude notamment :

- WRI-AGRECO, Rapport de l'Observateur Indépendant sur les travaux de la Commission interministérielle de la conversion des anciens titres forestiers dans l'examen de recours (attestation de régularité et de conformité), 14 janvier 2009.

- WRI-AGRECO, Rapport de l'Observateur Indépendant sur les travaux de la Commission interministérielle de la conversion des anciens titres forestiers (excluant le processus de recours)(attestation de régularité et de conformité), 20 octobre 2008.

- Etc.

* ¹⁰ Anonyme, Petit LAROUSSE, Paris, éd. Larousse, 2008 p.35.

* ¹¹ OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE, J, Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, G2, FD, UNIKIS, 2006-2007, p.24.

* ¹² GRAWITZ, M, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, 11^é éd. Dalloz, 2001, p.400-401.

* ¹³ Anonyme, Petit LAROUSSE, Paris, éd. Larousse, 2008, p.58.

* ¹⁴ PINTO et GRAWITZ, M, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971, p.2.