Section 2 : Les
parties concernées par les travaux de la Commission
interministérielle
Dans cette section, il est tout d'abord question de ressortir
les parties prenantes dans les travaux de la Commission
interministérielle et ensuite, de faire un bref aperçu sur les
personnes physiques et morales requérantes au regard du Décret
n°05/116 du 24 octobre 2005 tel que modifié par le Décret
n°08/02 du 21 janvier 2008. Pour clore enfin, nous présenterons
succinctement le Groupe Technique de Travail dont les travaux ont
précédé ceux de la Commission
interministérielle.
I.2.1. Les parties prenantes dans
les travaux de la Commission interministérielle
Il s'agit des parties ayant pris part aux travaux de la
Commission interministérielle. A l'analyse de l'article premier du
Décret n°08/02 du 21 janvier 2008 et en considérant le
niveau de leur participation dégagé dans les règlements
intérieurs, l'on peut distinguer les parties permanentes votant sur tous
les titres d'une part, les parties non permanentes ne siégeant et ne
votant que sur les titres les concernant, d'autre part. A côté de
ces deux catégories, il y a une troisième à savoir
l'Observateur Indépendant siégeant à toutes les
séances des travaux mais il est dépourvu de toute voix
délibérative.
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