La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- Contexte de l'étude
    
  • II- Délimitation de l'étude
    
  • A- Délimitation spatiale
    
  • III- Définition des concepts
    
  • 1- La mise en oeuvre
    
  • 2- Le MDP
    
  • IV- L'intérêt de l'étude
    
  • V- La revue de la littérature
    
  • VI- La problématique
    
  • VII- Hypothèse
    
  • VIII- Le cadre méthodologique
    
  • A- Les méthodes d'analyse
    
  • 1- La méthode juridique
    
  • 2- La méthode stratégique
    
  • B- Les techniques de recherche
    
  • 1- la collecte des données
    
  • 2- La recherche documentaire
    
  • IX- Annonce et justification du plan
    
  • Section I : la normativité environnementale au Cameroun
    
  • Paragraphe I : Les normes internationales environnementales applicables au Cameroun
    
    • A- Les normes générales : la CCNUCC de 1992
      
    • B- les normes spécifiques : le Protocole de Kyoto
      
  • Paragraphe 2 : Les normes internes
    
    • B- Les normes spécifiques : l'acte juridique passé entre HYSACAM et la CUY en 1998.
      
  • Section 2 : L'institutionnalisation du MDP au Cameroun
    
    • A- Les organes de fonctionnement de l'AND-MDP
      
    • B- les Fonctions de l'AND-MDP
      
  • Paragraphe 2 : les procédures de validation du projet MDP
    
    • A- l'évaluation préliminaire de la NIP
      
    • B- Evaluation approfondie du DDP
      
  • Section I : Les acteurs publics nationaux
    
  • Paragraphe 1 : Le pays en développement, le Cameroun
    
  • Paragraphe 2 : le pays développé investisseur, la France
    
  • Section 2 : les acteurs publics internationaux et privés
    
  • Paragraphe I : la CdP et l'EOD
    
    • A- la CdP et ses organes subsidiaires
      
    • B- l'EOD : Association Espagnole de Normalisation et de Certification
      
  • Paragraphe 2 : les entreprises impliquées
    
    • A- l'entreprise HYSACAM
      
    • B- ORBEO À SGBC À Veolia
      
• Chapitre 1 : la réalisation du projet
  
  • Section 1 : le montage du projet
    
  • Paragraphe 1 : le montage juridique
    
    • A- Le montage sur le plan international
      
    • B- Le montage sur le plan national
      
  • Paragraphe 2 : le montage technique
    
  • Section 2 : l'opérationnalité du projet
    
  • Paragraphe 1 : le management du projet
    
  • Paragraphe 2 : l'évaluation du projet
    
• Chapitre 2 : l'impact du projet
  
  • Section 1 : L'impact global sur le changement climatique
    
  • Paragraphe 1 : le scénario de référence et la ligne de base du projet
    
    • A- le scénario de référence
      
    • B- la ligne de base du projet MDP de l'entreprise HYSACAM
      
  • Paragraphe 2 : les limites et les fuites du Projet MDP de l'entreprise HYSACAM
    
    • A- les limites géographiques, techniques, temporelles et les fuites
      
    • B- Les problèmes de collecte des ordures
      
  • Section 2 : l'additionnalité environnementale et technologique
    
  • Paragraphe 1 : l'additionnalité environnementale
    
    • A- la réduction des effluents gazeux et liquides
      
    • B- le système d'évaluation
      
  • Paragraphe 2 : l'additionnalité technologique et économique
    
    • A- le système de capture de biogaz
      
    • B- La valorisation des déchets
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A- TEXTES OFFICIELS
    
  • B- RAPPORTS
    
• ANNEXE
  
• Annexe N° 1 : Décision N° 00009/MINEP/CAB du 16 janvier 2006 portant
  
  • SECTION I la normativité environnementale au Cameroun.....................13
    
  • PARAGRAPHE II les normes internes................................... 18
    
    • A- l'entreprise HYSACAM..........................................33
      
    • B- ORBEO-SGBC-Veolia~~~~~~~~~~~~~~35
      
• CHAPITRE I la réalisation du projet.........................................................38
  
  • SECTION I: le montage du projet....................................................38
    
  • PARAGRAPHE I le montage juridique....................................38
    
  • SECTION II l'opérationnalité du projet.............................................41
    
• CHAPITRE II l'impact du projet............................................................ 44
  
  • PARAGRAPHE II les limites et les fuites du projet MDP de
    
  • SECTION II l'additionnalité environnementale et technologique........................52
    
  • PARAGRAPHE I l'additionnalité environnementale.....................52