II- Délimitation de l'étude
Dans le souci de mener à bien cette étude, il est
nécessaire de procéder à une délimitation tant
spatiale, temporelle que matérielle.
A- Délimitation spatiale
Le cadre géographique concerné par cette
étude est la décharge de Nkolfoulou encore appelée Centre
de Stockage des Déchets. Cette décharge est mise en
activité par l'entreprise HYSACAM chargée de l'assainissement de
la ville de Yaoundé sur la base d'un contrat signé avec la CUY.
Elle est située à Nkolfoulou I, Département de la Mefou et
Afamba à 10 Kilomètre au Nord-Ouest de Yaoundé, la
capitale politique du Cameroun.
B- Délimitation matérielle
La délimitation matérielle prendra en compte le
Droit international de l'environnement et le Droit International des Droits de
l'Homme. Ces branches du Droit international permettront d'énoncer les
normes environnementales qui régissent la mise en oeuvre du MDP et
l'impact de cette mise en oeuvre dans la garantie et le respect de ses droits
de l'Homme. De manière concrète, il est question d'énoncer
les retombées du projet MDP de l'entreprise HYSACAM sur les populations
de Yaoundé en particulier et sur le globe terrestre en
général.
C- Délimitation temporelle
En ce qui concerne la délimitation temporelle de cette
analyse, l'on établira comme ligne de base l'année 1994 qui
marque l'entrée en vigueur de la CCNUCC dans l'arsenal juridique
camerounais et le début de l'élaboration des mesures pour faire
face aux changements climatiques sur le plan national et international.
III- Définition des concepts
Dans le cadre de cette étude, deux concepts sont mis en
exergue et nécessitent d'être définis. Il s'agit de :
- la mise en oeuvre
- le MDP
1- La mise en oeuvre
« La mise en oeuvre » dans un cadre juridique,
pourrait être présentée comme l'application à des
situations concrètes ou la réalisation d'une théorie ou
d'une règle de
6
droit.. Dans le cadre de cette étude, il est question de
l'application du MDP institué par le
Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. Selon
François Terré, la mise en oeuvre ou
l'application
dépend de plusieurs conditions parmi lesquelles l'on retrouve la
communication
7
de la connaissance. Ngwanza Owona Janvier va plus dans les
détails en énonçant qu'une
mise en oeuvre de la règle de droit ou d'une
théorie se fait à travers l'adoption des lois et la
mise en
place des mécanismes garantissant l'effectivité et
l'efficacité du droit ou de cette
8
théorie dans le temps et l'espace.
| 
