La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN

INTRODUCTION GENERALE

La protection de l'environnement est une préoccupation assez récente au Cameroun. Les trois premières décennies post coloniales n'accordèrent pas une grande considération à la protection de l'environnement. L'intégration de la protection de l'environnement dans la politique de développement camerounaise est tributaire des Conventions multilatérales, régionales et sous régionales relatives aux problèmes de la protection de l'environnement ratifiées par le Cameroun.

Du 5 au 16 juin 1972, le Cameroun participe à la première Conférence de Stockholm sur l'environnement. Au cours de cette Conférence les Etats, parmi lesquels le Cameroun, adoptent « une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront

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les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement ». C'est

dans cet esprit que les Etats africains membres du l'Union Africaine énoncent par le biais de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 que « tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement »². Le Cameroun est aussi présent au Sommet « Planète Terre » qui s'est tenu à Rio de Janeiro au Brésil, du 3 au 14 juin 1992. Le Cameroun, comme les autres Etats présents, s'y est engagé à renforcer au niveau national les mécanismes et les actions permettant une protection de l'environnement et une gestion rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable. Cet engagement s'est fait par l'adoption de plusieurs textes.

Le 19 octobre 1994, le Cameroun consolide sa lutte pour la protection de l'environnement et la promotion du développement durable en ratifiant la CCNUCC qui impose au Cameroun de stabiliser les concentrations des GES dans l'atmosphère à un niveau qui préviendrait l'interférence dangereuse anthropique avec le système climatique tout en promouvant un développement économique qui répond aux exigences de la lutte contre la pauvreté et le sous développement. La mise en oeuvre de la CCNUCC au niveau national s'illustre par l'adoption de la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. Le 23 juillet 2002, le Cameroun ratifie le Protocole de Kyoto qui institue le MDP. Au cours de cette étude, il sera question d'aborder la mise en oeuvre du MDP au Cameroun. Cette mise en oeuvre sera analysée par le biais du projet MDP élaboré par l'entreprise HYSACAM.

¹ Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, http://www.unep.org/Documents. (Consulté le 05 À 05 À 2010).

² Article 24 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981.

Avant d'aborder le sujet, il est nécessaire de planter le décor de l'analyse en faisant mention du contexte de l'étude, tout en examinant l'intérêt du sujet qui répondra à la question qui est celle de l'actualité du MDP au Cameroun, la problématique et les hypothèses qui fixeront les canevas d'étude. Ensuite, il sera question d'aborder la revue de littérature, la méthodologie adoptée dans le cadre de l'analyse pour enfin annoncer le plan du travail.

I- Contexte de l'étude

En 1995, le Cameroun effectue des études d'inventaires des GES dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie, de l'agriculture et l'utilisation des terres et des déchets, suite à son adhésion en 1994 à la CCNUCC. Ces études ont été possibles grâce à l'appui financier du SEI. En 1997, le Cameroun prépare sa CNI avec le soutien financier du FEM. Ces études ont permis au Cameroun d'effectuer de manière concrète d'une part des études d'impacts et d'adaptation dans les zones ayant une écologie fragile telles que les zones soudanosahéliennes et côtières et d'autre part, des études d'inventaires et d'atténuation dans les secteurs des forêts, d'utilisation des terres, de l'agriculture, de l'élevage, de l'énergie, de l'industrie et des déchets.

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Ces études ont été réalisées par des consultants nationaux. Ces travaux ont été repris

par le Ministère de l'Environnement et des Forêts⁴ qui par le biais d'une équipe d'experts a rédigé la CNI du Cameroun. Ces travaux ont été faits sous la supervision du Chef de la Division des Programmes et du Développement Durable du Ministère de l'Environnement et des Forêts. Ces travaux constituent la participation du Cameroun à la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC. La CNI renferme des stratégies de réponse, les perspectives d'actions pour contribuer à l'atténuation de la croissance des GES. Dans le secteur des déchets, trois options ont été identifiées :

a) récupération du biogaz de la décharge, la collecte avec tri,

b) compostage des déchets organiques en vue de l'obtention d'un amendement organique,

c) collecte et mise en réacteur biologique avec l'obtention de méthane et éventuellement d'amendement organique (méthanisation en réacteur)⁵.

³ Ministère de l'environnement et de la forêt, CNI du Cameroun, 1997, p.2.

⁴ Actuellement Ministère de l'Environnement et de la Nature.

⁵ Ministère de l'environnement et de la forêt, Op. Cit., p.73.