La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN

CONCLUSION GENERALE

La mise en oeuvre du MDP au Cameroun a été le centre d'intérêt de cette analyse. L'analyse de cette mise en oeuvre a été faite par le cas du projet élaboré par la Société HYSACAM. L'intérêt de cette étude a été d'établir si le projet MDP de l'entreprise HYSACAM répond aux critères environnementaux du Protocole de Kyoto tout en répondant aux critères de développement économique du Cameroun.

Le projet MDP de Nkolfoulou contribuant à l'atténuation du changement climatique sur le plan global et au développement durable du Cameroun, l'hypothèse émise au début de cette étude a été vérifiée. Par l'élaboration du projet du MDP de l'entreprise HYSACAM, le MDP est ainsi présenté comme un levier pour le développement à travers la réalisation de programmes de développement sectoriels basés sur des technologies dites propres. Dans le secteur de la gestion des déchets, il y a une amélioration des techniques de travail avec des retombées sociales et économiques concrètes par la production du compost et le recyclage des déchets et l'amélioration du cadre de vie.

Selon Sandrine Mathy, cette combinaison du souci de préserver l'environnement et celui de développement qui a constitué la « surprise de Kyoto » est « le fruit d'un consensus forcé » entre les Pays développés et les Pays en développement qui s'est soldé par une « inversion de la hiérarchisation des priorités du mécanisme [en] plaçant au premier plan la contribution des projets inscrits au MDP au développement durable du pays hôte du projet et non la dimension de flexibilité »¹⁵². La mise en oeuvre du MDP ainsi lancée au Cameroun, des améliorations sont attendues à la suite de « l'après Protocole de Kyoto » en 2012.

152 Sandrine Mathy, Op. Cit.

BIBLIOGRAPHIE

I. RECUEIL

- DE CHAZOURNES Laurence Boisson, DESGAGNE Richard, MBENGUE Makane M., ROMANO Cesare (2005), Protection internationale de l'environnement, Paris, A. Pedone, 808 pages.

II. OUVRAGES

- BALTHAZARD Bernard Louis (2001), le développement durable face à la puissance publique, Paris : L'Harmattan, 287 pages.

- CAMPAGNA Norbert (2006), le droit, la nature & la volonté, essai sur les fondements de la normativité, Paris : L'harmattan, 223 pages.

- DE SADELEER Nicolas (1999), Les principes du pollueur - payeur, de prévention et de précaution, essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruxelles : Bruylant/AUF, 437 pages.

- EUZET Christophe (2004), Relations internationales, Paris : Ellipses, Coll. Tout le droit, 170 pages.

- GNANGUI Adon (2009), Introduction au droit de l'environnement en Afrique, le cas de la cote d'Ivoire, Paris : l'Harmattan, 327 pages.

- KAMTO Maurice (1996), Droit de l'environnement en Afrique, Vanves : Edicef, 387 pages.

- PETIT Yves (2003), Le Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications, Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg, Coll. De l'Université Robert Schuman, 250 pages.

- TERRE François, (2003), Introduction générale au droit, 6^e édition, Paris : Dalloz, 609 pages.

III. THESE, MEMOIRES, ETUDES

A- THESE

- NGNIKAM Emmanuel, Evaluation environnementale et économique de systèmes de gestion des déchets solides municipaux: analyse du cas de Yaoundé au Cameroun, Thèse présentée devant l'Institut de Sciences appliquées de Lyon pour l'obtention du grade de Docteur, Formation doctorale science et technique du déchet, Soutenue le 2 mai 2000, 363 pages.

B- MEMOIRES

- MEKE EFFAGUE Maxime Omer, Essai d'optimisation du tri compostage des ordures ménagères de la ville de Yaoundé, Mémoire de fin d'étude en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur de conception de génie civil, soutenu le 22 septembre 2004 à l'Ecole Nationale supérieur Polytechnique, 87 pages et 5 annexe.

- NGWANZA OWONA Janvier, la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au Cameroun, Mémoire de fin d'étude en vue de l'obtention du Master en Droits de l'Homme et Action humanitaire, soutenu le 25 mai 2009, 77 pages.

C- ETUDES

- ERA- Cameroun, La situation de gestion et la valorisation des déchets solides dans les villes africaines et perspectives, ERA-Cameroun.

- NTOUMBA ESSI Gérard, présentation du service de gestion des déchets ménagers dans la ville de Yaoundé, Session Internationale de formation sous le thème « la gestion des déchets dans les villes africaines: organisation et financement », Centre international de formation des autorités/acteurs locaux, Ouagadougou (Burkina-Faso), du 26 À 30 octobre 2009.

- HYSACAM, Clean Development Mechanism Project Design Document Form (CDMPDD) Version 03 - in effect as of: 28 July 2006, 62 pages.

- HYSACAM, Audit environnemental des activités de gestion des ordures ménagères, Yaoundé, août 2010, 212 pages.

- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Document Stratégique de réduction de la pauvreté du Cameroun, avril 2003, 255 pages.

- SERVICE DE COOPERATION ET D'ACTION MUTUELLE DE LA CUY, Evaluation du ramassage des ordures ménagères dans la ville de Yaoundé par HYSACAM, Agro-PME, octobre 2000, 73 pages.

IV. ARTICLES

- KARSENTY Alain, « le Mécanisme pour un développement propre et les forets » in Bois et forêts des tropiques, N° 261 (3), 1999, p.80.

- BAKARY Kanté, Du Protocole de Kyoto au développement durable in Liaison Energie-Francophone N° 43, 2^e trimestre 1999, p.2.

- DESSUS Benjamin, THOMAS Jean-Philippe, TILLERSON Kenya, « Mécanisme pour un développement propre et priorités au développement en Afrique » in Liaison Energie- Francophonie N° 43, 2^e trimestre 1999, pp. 20 À 21.

- LOTTER Laurraine H., « quels avantages le Mécanisme pour un développement propre peut-il apporter à l'Afrique ? une vue sud-africaine des affaires » in Liaison Energie- Francophonie N° 43, 2^e trimestre 1999, p. 26.

- MATHY Sandrine, « le Mécanisme pour un développement propre : à la recherche d'une synergie entre environnement et développement » in Liaison EnergieFrancophonie N° 66-67, 1^er et 2^e trimestre 2005, p. 136.

- SIBI Bonfils, FAOUZIA Abdoulhalik, « le Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Base d'un partenariat Nord-Sud pour le développement durable » in Liaison Energie- Francophonie N° 66 À 67, 1^er et 2^e trimestre 2005, p. 142.

V. DOCUMENTS

A- TEXTES OFFICIELS

a. TEXTES INTERNATIONAUX

- Charte africaine des droits de l'homme du 27 juin 1981

- Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques du 9 mai 1992.

- Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

- Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, http://www.unep.org/Documents. (Consulté le 05 À 05 À 2010).

b. TEXTES NATIONAUX

*Cameroun

- Loi-cadre N° 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative de la gestion de l'environnement du Cameroun.

- Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 portant règles applicables aux Communes.

- Décision N° 503/O/J/SG/AJF du 20 octobre 2002, portant création et fonctionnement de la Commission provinciale de contrôle de la décharge municipale de Nkolfoulou.

- Décision N° 00009/MINEP/CAB du 16 janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un développement propre au Cameroun.

*France

- Code de l'environnement français en vigueur le 1er mai 2010.

- Décret N° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agreement des

activités de projet relevant des articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto

du 11 décembre 1997.