Section 2 : L'institutionnalisation du MDP au
Cameroun
L'adhésion du Cameroun à la lutte contre les
changements climatiques lui impose dans le respect de ses obligations la mise
en place d'une AND. Cette obligation trouve son fondement sur la
Décision 17/CP7 de la CdP tenue au Maroc en 2001. D'où la mise
sur pied des organes chargés de valider les projets MDP et les
procédures qui s'en suivent.
Paragraphe 1 : les organes de
fonctionnement
(Vus de l'intérieur, présentation de
l'institution)
Les organes de fonctionnement et leurs fonctions sont
énoncés par la Décision N° 00009/MINEPN/CAB du 16
janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du CN-MDP
au Cameroun.
A- Les organes de fonctionnement de l'AND-MDP
L'AND-MDP, encore appelée le CN-MDP est
constituée de treize membres qui sont des représentants de
bureaux de différents Ministères et de personnes
concernées par la gestion de l'environnement:
- la Direction du développement durable du
Ministère de l'environnement et la protection de la nature
- la Direction chargée de la conservation des Ressources
Naturelles du Ministère de l'Environnement et la protection de la
nature
- la division des Etudes, de Projets et de coopération du
Ministère de l'environnement - le Point Focal « changement
climatique »
- le Ministère chargé de l'économie et des
Finances
- le Ministère des forêts
- le Ministère de l'énergie
- le Ministère de l'industrie
- le Ministère du Commerce
- les ONG
- GICAM
- SYNDUSTRICAM56.
Ils se réunissent au moins une fois par trimestre en
session ordinaire sur convocation du président qui est le Directeur du
Développement Durable et de la Planification
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environnementale du Ministère de l'environnement et de la
protection de la nature. Le
Secrétariat est assuré par le Point Focal «
changement climatique » du Ministère de
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l'environnement et de la protection de la nature.
B- les Fonctions de l'AND-MDP
Les fonctions de l'AND-MDP peuvent être
résumées en cinq points :
- règlementer les activités de projets MDP au
Cameroun
- définir les critères de développement
durable devant servir de base d'évaluation des projets
- actualiser les critères nationaux de
développement durable et les modalités de leur mise en oeuvre
- créer et tenir un registre des projets
- élaborer un rapport annuel des activités MDP au
Cameroun qui est adressé au
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CE/MDP à Bonn.
Le Point focal occupe une fonction centrale dans
l'institutionnalisation du MDP au Cameroun. Il lui revient d'organiser les
sessions de réunion, d'assister le Président du CNMDP dans la
poursuite des missions dudit Comité. Le Point focal est le guichet
unique du MDP pour la réception des projets proposés, il
programme l'examen des projets MDP avec les membres du CN-MDP, il enregistre
l'approbation des projets acceptés au nom du CNMDP et fait
connaître au niveau national et international les procédures dans
le cadre du MDP et le portefeuille de projets MDP. Il suit l'évolution
des règles et procédure sur le MDP à
56 Article 3 de la Décision N°
00009/MINEPN/CAB du 16 janvier 2006 portant création, organisation et
fonctionnement du CN-MDP au Cameroun.
57 Article 6 (1) de la Décision N°
00009/MINEPN/CAB du 16 janvier 2006 portant création, organisation et
fonctionnement du CN-MDP au Cameroun.
58 Article 9 de la Décision. N°
00009/MINEPN/CAB du 16 janvier 2006 portant création, organisation et
fonctionnement du CN-MDP au Cameroun.
59 Décision. N° 00009/MINEPN/CAB du 16
janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du CN-MDP
au Cameroun.
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l'échelle internationale et nationale. Le Président
du CN-MDP quant à lui a la compétence
pour « entretenir des relations permanentes avec le
CE/MDP », il a la capacité de solliciter
des bailleurs de
fonds potentiels, de rendre compte au Ministre chargé de l'environnement
et
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de la protection de la nature de la mise en oeuvre du MDP au
Cameroun.
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