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La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN

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par Victorine Ghislaine NZINO MUNONGO
Université catholique d'Afrique centrale - Master Droits de l'homme et Action Humanitaire 2012
  

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IV- L'intérêt de l'étude

L'intérêt de l'étude de la mise en oeuvre du MDP au Cameroun : cas du projet d'HYSACAM est à la fois scientifique et social.

a- l'intérêt scientifique

Le réchauffement de la planète est un défi qui suscite l'intérêt de plusieurs entités sur la scène internationale, régionale et méme nationale. Cette étude s'inscrit dans un contexte les négociations sur la mise en oeuvre du MDP ont été marquées par des doutes quant à l'opérationnalité dudit mécanisme parallèlement à la préservation des objectifs du

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développement économique. Autrement dit, « il s'agit de concilier le droit des Etats au

11 Les pays cités à l'Annexe I comprennent 39 Pays industrialisés et les Pays «en transition vers l'économie de marché qui ne sont pas engagés à des réductions chiffrées de leurs émissions de GES. Les autres pays, qui ne figurent pas à l'Annexe I sont en voie de développement.

12 Alain Karsenty, « le Mécanisme pour un développement propre et les forêts » in Bois et Forêts des tropiques N°261 (3), 1999, p.80.

13 Bakary Kanté, « Du Protocole de Kyoto au développement durable» in Liaison Energie - Francophone N* 43, 2e trimestre 1999, p.2.

14 Bakary Kanté, Op. Cit., p.4.

15 Sandrine Mathy, «Le Mécanisme pour un développement propre: à la recherche d'une synergie entre environnement et développement» in Liaison Energie À Francophonie N* 66 À 67, 1er et 2e Trimestres 2005, p. 136.

plein développement de leurs possibilités [...] avec le droit de tous les Etats à la sauvegarde de leur environnement »16. Cette étude se donne ainsi pour mission d'analyser la mise en oeuvre du premier projet MDP qu'accueille le Cameroun. Il s'agit d'énoncer si la mise en oeuvre du MDP répond aux critères fixés par le Protocole de Kyoto. Cette analyse évaluera ainsi la faisabilité du MDP au Cameroun tel qu'attendu par les rédacteurs du Protocole de Kyoto.

b- l'intérêt social

Sur le plan social, il s'agit de savoir si le Projet MDP de l'entreprise HYSACAM est une solution aux problèmes de santé publique en rapport avec l'assainissement du milieu des populations locales et aux problèmes de pauvreté de ces dernières.

V- La revue de la littérature

Selon Christophe Euzet, la problématique de la protection de l'environnement est une des problématiques majeures du XXe siècle sur la scène internationale. Cette préoccupation est née de la prise de conscience des effets nocifs de l'activité humaine sur l'écosystème terrestre. C'est dans la perspective de trouver « [...] un remède aux problèmes écologiques et épidémiologiques posés par l'industrialisation de la planète » que les Etats se réunissent dans le cadre des Conférences (Rio, Stockholm) pour établir des principes programmateurs et incitatifs ayant pour objectif de « [...] de combattre la pollution, protéger l'environnement et les espèces animales et à promouvoir la coopération entre Etats »17. Christophe Euzet pose par ses affirmations la pertinence de la question de la protection de l'environnement en ce XXIe siècle. Il pose ainsi le problème de l'industrialisation de la planète qui porte atteinte à l'équilibre naturel de la terre et le souci d'une coopération entre Etats. Toutefois, Christophe Euzet ne s'engage pas dans une analyse approfondie de la question de la protection de l'environnement. Il aborde la question de manière globale.

Face à la question de la protection de l'environnement, Bernard Louis Balthazard qualifie « d'enjeu fragile » la protection de l'environnement lorsque cet enjeu est confronté aux besoins de développement économique. Il s'agit de joindre dans un concept la prudence écologique et l'efficacité économique. Le concept le plus adapté à la question posée a été

16 Sous la direction de Sandrine Maljean À Dubois et Rostane Mehdi, Les Nations Unies et la protection de l'environnement : la promotion d'un développement durable, Actes du colloque d'Aix en Provence, 15 et 16 janvier 1999, Paris, A. Pedone, 1999, p. 7.

17 Christophe Euzet, Relation internationales, Collection Tout le droit, Ellipses, avril 2004, pp 114 À 115.

celui du développement durable. Le droit du développement durable exprime le souci d'intégrer les concepts de protection de l'environnement dans l'ensemble des pratiques du développement économique et social. Il est institué dans le cadre de la Déclaration de Rio en 1992 et l'Agenda 21. Bernard Louis Balthazard présente le droit du développement durable comme une stratégie visant à mettre fin à la détérioration de l'environnement. Il résume le concept du développement en ces mots : « un concept qui concilie développement économique, équité sociale, protection de l'environnement et culturel »18. L'analyse de cet auteur est enrichissante en ce sens qu'elle ajoute au concept de développement durable l'aspect social et culturel en plus des aspects écologique et économique. Toutefois, l'auteur est limité dans son analyse par la nature incitative et non contraignante des concepts qu'il analyse.

En vue d'établir un fondement juridique des principes et concepts adoptés dans la Déclaration de Rio de 1992, Laurence Tubiana décèle la transcription du principe de précaution dans plusieurs Conventions internationales. La CCNUCC est ainsi présentée comme l'instrument juridique dans lequel « [...] la notion de précaution a été le plus débattue et les tentatives de mise en pratique les plus abouties »19. Ceci s'illustre par l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto qui comprend plusieurs mécanismes d'allègement des coûts des réductions, parmi lesquels le MDP. Par cette analyse, Laurence Tubiana fait ressortir l'aspect contraignant qu'apportent la CCNUCC et le Protocole de Kyoto dans la protection de l'espace aérien et atmosphérique. Il ne s'agit plus simplement de principes programmateurs et incitatifs, mais aussi d'engagements qui lient les Etats Parties à la CCNUCC. Toutefois, l'analyse de Laurence Tubiana ne s'étend pas au-delà des exigences d'exécution des textes ratifiés.

Benjamin Dessus et al. mettent l'accent sur la mise en oeuvre de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto et les priorités de développement des pays visés par les projets MDP. Les actes de financement des projets MDP doivent être compatibles aux priorités de développement des pays hôtes desdits projets. C'est ainsi que trois priorités majeures ont été énoncées :

- la sécurité alimentaire

- la sécurité énergétique

18 Bernard Louis Balthazard, le développement durable face à la puissance publique, L'Harmattan, décembre 2001, pp 88 À 89.

19 Laurence Tubiana, Le Protocole de Kyoto: mise en oeuvre et implication, Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg, Coll. De l'Université Robert Schuman, 2003, pp. 22 À 26.

- l'amélioration de la qualité de vie et de l'habitat qui implique « l'accès des populations à un certain nombre de produits et de services de base »20.

Benjamin Dessus et al. apportent plus de lumière dans cette étude en énonçant ces priorités de développement des pays africains. Ces priorités sont par déduction celles du Cameroun, ce dernier étant un pays africain.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand