La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN( Télécharger le fichier original )par Victorine Ghislaine NZINO MUNONGO Université catholique d'Afrique centrale - Master Droits de l'homme et Action Humanitaire 2012 |
B- ORBEO À SGBC À VeoliaDans le processus d'élaboration du projet MDP de l'entreprise HYSACAM, trois organismes français apportent leur expertise : la société Orbeo, la société Veolia et la SGBC. Chacune de ces organisations intervient dans un cadre spécifique. ? Orbeo À SGBC La Société Orbeo est une entreprise française qui combine expertise financière et industrielle dans le domaine du carbone. Ses activités s'étendent de l'élaboration des projets à la vente et l'achat du carbone. Le 2 décembre 2008 à Paris, la Société Orbeo et la SGBC signent un contrat avec l'entreprise HYSACAM pour la réalisation du projet de récupération du biogaz dans la décharge contrôlée de Nkolfoulou. La société Orbeo se présente comme l'entreprise finançant le projet MDP et acheteur des Unités de Réduction des Emissions Certifiées et la SGBC comme l'institution bancaire qui pourvoira les fonds nécessaires pour la mise en oeuvre du projet MDP96. La société Orbeo s'engage dans le processus de rédaction du DDP, la clôture de l'étude de faisabilité, l'assistance au processus de surveillance, le financement du projet et l'enregistrement du projet auprès du Secrétariat de la CCNUCC97. 95 HYSACAM, Hygiène et Salubrité du Cameroun, pour un monde de propreté, www.hysacam.com. (Consulté le 20 mars 2010). 96 HYSACAM, Clean Development Mechanism Project Design Document Form (CDM-PDD) Version 03 - in effect as of: 28 July 2006, p. 50. 97Orbeo, «Orbeo partenaire du premier projet de récupération de gaz issu d'une décharge en Afrique Centrale (Cameroun) », http://www.orbeo.com/IMG/pdf/communiquedepresseORBEOERPAHYSACAM021208FINAL-FR.pdf. (Consulté le 8 mai 2010) et PDD du projet de récupération de gaz issu de la décharge de Nkolfoulou, p.17. ? Veolia L'entreprise HYSACAM a procédé à la signature d'un contrat d'assistance technique avec Veolia Propreté le 30 novembre 2006 à Lyon. Selon Michel Ngapanoun, il s'agit d' « un 98 accord cadre pour la gestion des déchets et des services à l'environnement au Cameroun ». La société Veolia est une entreprise française qui oeuvre dans la gestion des déchets municipaux et industriels depuis la logistique des flux en amont jusqu'au traitement en aval. Ses activités se résument en trois phases99 : - la première phase : la collecte et le transport des déchets dangereux et non dangereux (le nettoyage, l'assainissement, le regroupement et le transfert des déchets des entreprises et des collectivités locales) - la deuxième phase : le tri, le traitement et recyclage des déchets dangereux et non dangereux par incinération, compostage, stockage et traitement physico-chimique - la troisième phase : la valorisation finale des déchets sous forme d'énergie, de matières 100 organiques et de matières premières recyclées. La société Veolia a entrepris des coopérations d'assistance technique dans d'autres pays tels que le Brésil et l'Egypte. Il s'agit pour la Société Veolia de procéder à un transfert de savoir faire pour permettre aux Sociétés qu'elle assiste d'atteindre les normes environnementales établies sur la scène internationale dans la gestion des déchets. 98 Michel Ngapanoun, «l'amélioration continue du service: le devoir d'une entreprise leader» in Bosangi supplément, janvier 2007, p.3. 99 HYSACAM, «Veolia propreté» in Bosangi supplément, janvier 2007, p. 8. 100 Production d'engrais et d'énergie renouvelable. Deuxième partie : LA MISE EN OEUVRE DU PROJET
MDP DE RECUPERATION Dans cette partie, il est question de faire l'état du projet MDP développé par l'entreprise HYSACAM tout en énonçant l'impact de ce dernier sur l'environnement local et global d'une part, et d'autre part sur le tissu économique camerounais. |
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