Chapitre 1 : la réalisation du projet
Le projet MDP de l'entreprise HYSACAM s'est fait en plusieurs
temps : le montage du projet, ensuite l'organisation du management, puis
l'opérationnalité et l'évaluation du projet.
Section 1 : le montage du projet
Le montage du projet de récupération du biogaz de
la décharge de Nkolfoulou a été fait dans le cadre
juridique et technique.
Paragraphe 1 : le montage juridique
Le projet de récupération du biogaz de la
décharge de Nkolfoulou s'inscrit dans un contexte de lutte contre le
changement climatique menée sur la scène internationale. Cette
lutte est consacrée par la CCNUCC du 9 mai 1992 et renforcée par
le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 avec l'institution du MDP.
Tout projet MDP valide est appelé à répondre à des
critères préétablis par le CE/MDP.
L'entrepreneur ayant déposé le NIP à
l'AND-MDP, ce projet doit être validé. Une fois validé,
l'EOD choisie est appelée à y apposer sa validation. Cette
validation se fait sur étude du DDP et par une descente sur le site qui
accueillera les activités du projet. Le projet élaboré par
l'entreprise HYSACAM consiste à réduire et prévenir les
émissions du méthane à travers l'installation d'un
système permettant de capturer et de brûler le biogaz
émanant de la décharge contrôlée de Nkolfoulou.
L'aspect juridique du projet de récupération du biogaz peut
être vu sur deux domaines : le domaine international et national.
A- Le montage sur le plan international
Sur le plan international, le projet doit répondre aux
critères fixés par le Protocole de Kyoto et les modalités
fixées par l'Accord Bonn et de Marrakech. Les Accords de Marrakech et de
Bonn énoncent que les contributions financières des Parties de
l'Annexe I ne seront pas
- une diversion de l'aide au
développement ;
- les avis des parties concernées par le
projet telles que les populations doivent être pris en compte ;
- un audit environnemental du projet doit
être mené selon la méthodologie de la ligne
de base et de surveillance approuvée par le panel de
méthodologie du MDP et les
conditions économiques nationales du pays hôte
doivent être considérées.
Le projet de capture du biogaz de la décharge
contrôlée de Nkolfoulou doit permettre aux Parties hors de
l'Annexe I de poursuivre un développement durable. La garantie
permettant de juger si le projet permet d'atteindre ce but est l'approbation du
pays hôte des activités du projet. Ce fut le cas avec la
délivrance de la lettre d'approbation de l'AND-MDP qu'est le
Ministère de l'environnement et de la protection de la nature, le 17
mars 2009. L'aspect juridique du projet de récupération du biogaz
peut être vu sur deux domaines : le domaine international et national.
L'audit environnemental, il fut effectué le 24 juin 2009 et fut ouvert
à la consultation publique en août 2010.
En ce qui concerne la part des obligations des Parties hors de
l'Annexe I qui est de
contribuer à l'objectif ultime de la CCNUCC du 9 mai
1992101 : la réduction d'émission de GES, les
activités du projet ont prévu 130,099 tCO2 équivalent
chaque année pour la première période d'activité
qui va de 2009 à 2017.
Les avis des parties concernées par le projet tel que
les populations voisines au site du projet doivent être
considérés. C'est ainsi que des réunions de consultation
ont été organisées à deux reprises par l'entreprise
HYSACAM. Il s'agit de recueillir des avis de personnes cibles, des
médias, selon les lois camerounaises. Les avis recueillis, l'EOD est
appelée à remettre son avis dans les 30 jours qui suivront le
début de la procédure de validation de l'EOD et le DDP devra
être rendu public. Ce fut le cas du projet de récupération
du biogaz de
Nkolfoulou le 12 février 2009 sur le site de la
CCNUCC102.
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