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La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN

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par Victorine Ghislaine NZINO MUNONGO
Université catholique d'Afrique centrale - Master Droits de l'homme et Action Humanitaire 2012
  

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Extinction Rebellion

PARAGRAPHE II les normes internes................................... 18

A- les normes générales : la loi N° 96/12 du 5 aout 1996 portant

loi-cadre relative à la gestion de l'environnement...............18

B- les normes spécifiques : l'acte juridique passé entre

HYSACAM et la CUY en 1998....................................20

SECTION II l'institutionnalisation du MDP au Cameroun.......................22 PARAGRAPHE I les organes de fonctionnement (vue de l'intérieur,

présentation de l'institution)......................... ........................22

A- les organes de fonctionnement de l'AND-MDP...............22

B- les fonctions de l'AND-MDP....................................23

PARAGRAPHE II les procédures de validation du projet MDP......24

A- l'évaluation préliminaire de la NIP ............................24

B- Evaluation approfondie du DDP................................25 CHAPITRE II le partenariat France/Cameroun dans le projet de récupération du

biogaz dans la décharge de Nkolfoulou......................................................27 SECTION I les acteurs publics nationaux...........................................27

PARAGRAPHE I le pays en développement, le Cameroun.............27
PARAGRAPHE II le pays développé investisseur, la France............29
SECTION II les acteurs publics internationaux et privés.........................30
PARAGRAPHE I la CdP et l'EOD..........................................30

A. la CdP et ses organes subsidiaires..............................30

B. L'EOD : Association Espagnole de Normalisation et de

Certification.................................................... 32

PARAGRAPHE II les entreprises impliquées..............................33

A- l'entreprise HYSACAM..........................................33

Statut de l'entreprise HYSACAM..................................33

Fonctionnement de l'entreprise HYSACAM......................33

B- ORBEO-SGBC-Veolia~~~~~~~~~~~~~~35

ORBEO- SGBC .............................................35

Veolia..........................................................36 DEUXIEME PARTIE la mise en oeuvre du projet MDP de récupération du biogaz de l'entreprise HYSACAM.................................................................................37

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Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway