Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• IN MEMORIAM
  
• SIGLES ET ABREVIATION
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. Objet D'étude
    
  • 0.2. Hypothèses
    
  • 0.3. Intérêt du sujet
    
  • 0.4. Délimitation du sujet
    
  • 0.5. Méthodes et techniques utilisées
    
  • 0.6 Difficulté rencontré
    
  • 0.7. Présentation sommaire du travail
    
• CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • Section 1. ORIGINE DE L'AMNISTIE
    
    • §1. Définition et caractère de l'Amnistie
      
      • 1°Objet de l'Amnistie
        
      • 2° Caractère de l'Amnistie
        
    • §2° Les effets de l'amnistie et leurs limites
      
      • 1° Effets de l'amnistie :
        
      • 2° Limitation à l'effet extinctif de la loi d'amnistie
        
    • §3.Les sortes de l'amnistie
      
      • 1° l'amnistie général
        
      • 2° l'Amnistie réelle
        
      • 3° l'Amnistie personnelle
        
      • 4° l'Amnistie mixte
        
      • 5° L'Amnistie conditionnelle
        
      • 6° l'Amnistie d'ordre public
        
  • Section2 AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES
    
    • §1 .L'Amnistie et la grâce
      
    • §2. L'Amnistie et l'impunité
      
    • §3. L'Amnistie et la prescription
      
    • §4. L'Amnistie et la Réhabilitation
      
    • §6. L'Amnistie et l'abrogation de la loi pénale
      
  • Section 3. AMNISTIE ET CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1. Les crimes de droit international
      
      • 1° Le crime d'agression
        
    • A. L'Agression est un crime contre la paix non défini dans ses éléments constatifs
      
• 2. Le crime d'agression dans le statut de la CPI
  
  • 2° LE CRIME DE GUERRE
    
• A. Origine et évolution
  
• 1. Du code de Lieber à la seconde guerre mondiale
  
• 2. l'après seconde guerre mondiale
  
• 3. Les juridictions pénales internationales
  
• a) Les tribunaux ad hoc pour l'x-Yougoslavie et le Rwanda
  
• b) La cours pénale internationales
  
  • 3° CRIME CONTRE L'HUMANITE
    
  • 4° LE CRIME DE GENOCIDE
    
  • §2. De la Répression des crimes de droit international
    
    • a) De la compétence des juridictions nationale
      
    • b) De la compétence de juridictions internationales
      
• CHAP II. L'IMPACT DE LA LOI D'AMNISTIE SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RDC
  
  • SECTION 1. LES CONDITIONS D'AMNISTIE
    
    • 1. Les conditions relatives aux infractions
      
    • §.2. Les conditions relatives au délinquant
      
    • §.3. Les autorités habilitées à accorder l'amnistie
      
      • a) la grâce amnistiante
        
      • b) la grâce judiciaire
        
  • Section 2.LA LOI D'AMNISTIE AVANT , PENDANT ET APRES LE DECLENCHEMENT DES POURSUITE JUDICIAIRE
    
    • §.1. Amnistie au plan interne
      
• a) Grandes tendances par rapport aux crimes de droit international
  
• b) effet de l'amnistie sur les crimes de droit international
  
  • Section 3. ACQUIS DE LA LOI D'AMNISTIE DANS LA PERIODE POST-CONFLIT
    
    • §.1. Mesures d'amnistie en République Démocratique du Congo
      
      • a) Loi d'amnistie pendant la période de transition
        
      • b) loi d'amnistie après les élections
        
    • §.2. Mise en oeuvre d'une paix durable en RDC
      
    • 3. Actions communes pour une paix durable en RDC
      
• Les actions internes en faveur de la résolution du conflit menées par les acteurs officiels
  
  • 1.1. L'accord de cessez le feu de Lusaka
    
  • 1.2. Accord politique pour la gestion consensuelle de transition en RDC
    
  • 1.3 L'Accord de Pretoria
    
  • 1.4. L'Accord de Luanda
    
  • 1.5. L'Accord de Nairobi
    
  • 2. Les rencontres politiques
    
  • 3. les actes de bonne volonté et de réconciliation
    
  • 4. Des coalitions politiques
    
  • 5. Libération des prisonniers politiques
    
  • 6. les actions des acteurs non officiels
    
• Limites des actions menées sur le plan interne
  
• CONLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES