Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

b) loi d'amnistie après les élections

Après des violents combats entre de groupes armés locaux et l'armée nationale au Nord-Kivu  fin 2007, le gouvernement Congolais a organisé de fin décembre 2007 à janvier 2008 , à Goma , capitale de la Province du Nord-Kivu une conférence sur la paix , la sécurité et le développement de ces deux provinces des Kivu. La conférence avait recommandé l'élaboration d'un projet de loi d'amnistie dans le but de mettre fin à la guerre , à l'insécurité et de sceller la réconciliation des fils et filles de ce deux provinces. Cette conférence avait par ailleurs abouti à la signature d'un cessez le feu par tous le groupes armés congolais du Nord-Kivu et Sud-Kivu qui s'étaient engagés à retirer progressivement leurs troupe de lignes des fronts et les démobiliser.

Ainsi , la chambre basse du parlement congolais à adopté une loi gouvernementale prévoyant une amnistie pour les groupes rebelles qui ont sévi dans l'Est de la République Démocratique du Congo blanchissant ainsi une vingtaine de groupe armés illégaux. Les 355 député ayant pris part à la séance du 7 mai 2008 sur le 500 que compte l'assemblée nationale, ont agi conformément à l'accord de paix censé mettre fin au combats dans l'Est du pays. Celui-ci prévoyait notamment cette amnistie et la libération des éléments du CNDP ainsi que la transformation de l'ex-rébellion en formation politique.

D'aucuns ne seront surpris de la promulgation de cette loi d'amnistie par le président de République (KABILA) qui , malgré moult humiliations que le Rwanda ne cesse d'infliger à la RDC a accepté l'accréditation du nouvel ambassadeur Rwandais a Kinshasa ^51(*). En ayant accepté d'amnistier les auteur des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ceux-là même qui ont violé la constitution congolaise pour avoir déstabilisé le territoire nationale , les députés ont déshonorés le peuple congolais dont ils détiennent le mandant. Cette loi accorde à tous les congolais résidant au Congo ou l'étranger une amnistie pour les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu a déclaré le président de la chambre basse du parlement , vital KAMERHE à l'issue d'un vote retransmis en direct par la télévision publique.

Ce texte a été adopté par 250 voix ( 49 contre 30 abstention ) par le 336 députés présents. Cette loi exclut de son champ d'application les crimes contre l'humanité crime de guerre, crime de génocide , mais n'empêche pas les réparation et restitutions consécutives aux fait infractionnels amnistiés. Les faits amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi.

* ⁵¹ WWW.google , Amnistie en RDC