Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LE GAUX

1. Accord global et inclusif de la transition 2003, in J.O, 2003.

2. Décret loi N°03/001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour fait de guerre, infraction politique et d'opinion. in journal officiel.

3. La constitution de la RDC du 18 février 2006, in J.O, 2006.

4. La constitution de transition de 2003, in J.O, 2003.

5. 0.L N° 024-2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire » in J.O ( code larcier ton II droit pénal)

II. OUVRAGES

1. Anastase SHYAKA et Faustin RUTEMBESA, Afrique de grands lacs : Sécurité et paix durable, Butare, 2004

2. BERNARD LABAMA LOKWA, la prévention des crises et l'instauration d'une paix durable en RDC, Kinshasa, 2002

3. G. LEVASSEUR et ali droit pénal général et procédure pénale, 13^ème édition SIREY, Paris 1999.

4. G. LEVASSEUR et J. P DOUCET, droit pénal général, édition SIREY, Paris 2000.

5. Hervé ASECENSIO et ali, droit international pénal, A pédone, Paris 2000.

6. J.C SOYER, droit pénal et procédure pénal, Paris, LGDJ, 1992

7. Jean PRADEL, droit pénal général , Paris , CUJAS 1996

8. Jean PRADEL, Droit pénal général, 11^ème édition, Paris, Cujas, 1996

9. Jean LARGUIER, procédure pénale, Paris, Dalloz, 19^ème édition, 1991

10. Laurent MUTATA LUABA, droit pénal militaire congolais , Kinshasa, 2005.

11. NYABIRUNGU MWENE SONGA, droit pénal Zaïrois, Kinshasa, DES 1995

12. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal congolais , 2^ème édition , université Africaine Kinshasa ,2007

13. Pierre AKELE Adau et Angelique SITA MULA AKELE, les crimes contre l'humanité en droit congolais Kinshasa, CEPAS ,1999

14. W. Jean Didier, droit pénal général, Paris, Mont chrétien, 1991

III. MEMOIRE et TFC

1. KAMBALE ARUNA de la prescription et de l'autorité de la chose jugée comme cause d'extinction de l'action publique, membre ULPGL, 2003

2. MAPENDO SERUFURI, de la légalité et de l'opportunité de l'amnistie des crimes contre l'humanité perpétré sur le territoire congolais, TFC, CUEG , 2005

3. MASUDI MADOGO , les motifs exonératoires du crime de génocide en droit congolais. UNIKIN 2001 membre de licence

4. NGIMBI NTOBA, l'application du droit international humanitaire aux conflits armés congolais . CUEG,2004 membre de licence.

IV. REVENUS

1. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Revue pénale congolais, DES, KIN N° 1 février-juin 2004.

2. Revue de la faculté de droit : les conditions d'une paix durable en Afrique central, Kinshasa, 2002

V. AUTRES SOURCES

Htt/www.google.brief debout congolais.info.

WWW.google , Amnestie en RDC.