Limites des actions menées
sur le plan interne
Comme nous avons eu à la dire
précédemment, les mouvements rebelles sont trop
dépendants de leurs alliés. A tout prendre , il apparaissent
comme des bras armés agissant par procuration pour le seul
bénéfice de leur maître.
A titre d'exemple , l'argument utilisé par le Rwanda
pour justifier l'occupation de l'Est de la RDC consistant à la
présence de FDLR est repris par le RCD a lorsque c'est la paix qui
devrait constituer la priorité . de même, le refus de l'Ouganda
de renoncer à l'opinion militaire , il n' y a pas longtemps ,
à cause de la présence en RDC des rebelles de
l'armée du Seigneur à été aussi soutenu par le
mouvement rebelle soutenu par ce pays. Il est aussi à noter que
l'absence de mobilisation générale de la population par la
société civile semble freiner une dynamique pouvant imposer
la fin de conflit et l'avènement de la paix. Si l'on peut
reconnaître que les églises ont pris partie en faveur de la
paix , ils nous semble qu'elles devraient s'engager davantage pour la
résolution de conflit congolais non seulement par des discours
mais aussi des actions pouvant contribuer à l'avènement de
la paix.
En revanche d'autres actions peuvent être
menées en faveur de la paix. On peut envisagé les actions
entre autre :
· Pression intensive dirigée vers les
belligérants,
· Actions de mobilisation générale de
la population en faveur du retour de la paix
· Véritable concertation congolo-congolais au
Congo et pas ailleurs
· Forte campagne de sensibilisation au près de
l'opinion publique des pays ayant planifié et soutenu cette
guerre.
CONLUSION GENERALE
Au terme de ce travail consacré de
« l'analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la
paix en RDC », nous ne prétendons pas avoir
épuisé la matière. Néanmoins , nous avons pu
nous rendre compte des éléments essentiels qui nous ont
guider dans notre recherche.
En premier lieu, l'amnistie qui est une mesure
législatif, dépouillant rétroactivement certains faits
de leur caractère délictueux, elle efface la condamnation qui
cesse de figurer au casier judiciaire et éteint la peine en cours
d'exécution.
En effet, l'amnistie rétablir l'auteur de
l'infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être
accordé lors d'une condamnation antérieure.
En outre, en cas de condamnation prononcée pour
des infractions multiples (concours réel), le délinquant est
souvent amnistié pour le tout « si l'infraction
amnistié est également punie de la peine la plus forte ou
d'une peine égale à celle prévues pour les autres
infractions poursuivies ».
Bien plus presque toutes les lois d'amnistie interdisent
de laisser subsister dans les dossiers la moindre trace des condamnations
effacées ; mais on sait qu'une jurisprudence classique
décidait que la règle n'est pas prescrite à peine de
nullité et que le rappel des condamnations effacées ne
saurait porter atteinte au droit de la défense.
En second lieu , l'amnistie qui est la loi de l'oubli ,
doit en tout cas apaiser les esprits des personnes qui ont subis des
exactions par d'autres personnes et comprendre qu' a près tout
ces événements ils sont appelé à vivre ensemble
pour préparer un meilleur avenir.
En revanche , cette loi devrait être l'initiative
de cette population qui a été victime de ces faits dommageable
pour qu'elle même puisse comprendre et prendre une décision
résolue qui traduit leur volonté du pardon et de cohabitation
pacifique.
En troisième lieu ; quelles que soit leurs
idéologie et leurs rivalité les politiciens congolais
doivent se mettre à table pour faire la paix qu'il est de leur
intérêt pour le développement sociaux-économique
et politique de ce pays. Il doivent facilité et mettre en place un
terrain d'attende et l'ouverture d'un dialogue , favorisé la
médiation et les réconciliations nationale. Ceci dit, il
est bon de rappeler les grandes lignes du contenu de ce travail.
Nos analyses ont été faites en étapes.
D'abord l'étude de l'amnistie en droit positif congolais, ou nous
avons développé l'origine de cette loi , l'amnistie et
notions voisines amnistie et crimes de droit international. En suite et
enfin l'impacte de la loi d'amnistie sur la politique criminelle en RDC ou
nous avons eu l'occasion de démontrer certains points à
savoir : les conditions d'amnistie , la loi d'amnistie avant , pendant
et après les déclanchement des poursuites judiciaire et en
définitifs l'Acquis de la loi d'amnistie dans la période
post-conflit.
Notre position peut paraître irréaliste , mais
le développement de la situation ces dernières semaines dans
notre pays, démontre que la conscience de la population ne
tolère plus la barbarie , car il nous semble que tous les
années de crise ou de trouble que nous avons connu, le pays n'a
connu aucun développement , mai a connu un véritable
débâcle socio-économique.
A quoi donc aura servi cette situation de conflit ou
de guerre ?
Cette question d'interpellation s'adresse non
seulement à tous ce qui doivent contribuer à la paix , mai
aussi à tous ceux qui sont , de loin ou de près, acteur
dans ces conflits ; Ainsi qu'à toute la population qui a
l'esprit de patriotisme.
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