0.4. Délimitation du
sujet
Pour mieux répondre aux exigences d'un travail
scientifique la délimitation s'avère indispensable.
Ainsi donc dans le cadre de notre étude , nous
nous limiterons a analyser l'amnistie comme moyen d'effacement d'une
condamnation, sa contribution dans la mise en oeuvre d'une paix durable en
RDC et son impact sur le plan interne qu'international. En fin, nous
allons analysé les mécanismes ou les actions communes qu'on peut
mettre en place pour la construction ou la restauration d'une paix
durable dans notre pays (RDC)
0.5. Méthodes et
techniques utilisées
Pour tout travail scientifique, il s'avère important
à tout chercheur de se fixer les méthodes et techniques
à utiliser du fait que la méthode peut être
considérée comme guide de la pensée dans la
poursuite de la connaissance vraie.
C'est pourquoi pour l'étude de notre sujet, il nous
sera nécessaire d'interroger les textes de loi, la doctrine, la
jurisprudence nationale qu'un international. Cette demande nous sera
facilitée à travers l'usage des méthodes
exégétique, comparative et déductive, il sera du reste
effective par le truchement de la technique documentaire, car a travers
celle-ci, nous allons faire des descentes à la bibliothèque et
nous intéressé aux ouvrages qui cadre avec notre sujet. Et nous
allons nous servir de cite internet pour réunir tous les
éléments qui intéresse notre sujet.
0.6 Difficulté
rencontré
L'expérience montre que la préparation et la
réalisation d'un travail scientifique est un processus long et
lent.
Tout au long de nos recherches , la difficulté
principale a été celle de l'insuffisance d'ouvrages cadrant avec
notre étude étant donné qu'il n'y a presque pas des
bibliothèques assez organisées et équiper dans la
ville de Goma. Aussi la conjoncture économique actuelle
difficulté qui ne nous a pas permis de payer le frais
d'accès aux bibliothèques en place.
0.7. Présentation
sommaire du travail
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail
comprend deux chapitres qui parlent respectivement sur :
-Le 1er chapitre parle de « L'AMNISTIE
EN DROIT POSITIF CONGOLAIS. Ce chapitre contient trois sections :
La 1ère porte sur l'origine de
l'Amnistie
La 2ème section porte sur l'Amnistie
et notions voisines ;
La troisième porte sur l'Amnistie et crimes de droit
international.
-Le second chapitre parle de « L'IMPACT DE LA
LOI D'AMNISTIE SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RDC. Ce chapitre contient
aussi trois sections qui sont :
La première intitulée conditions
d'Amnistie ;
La deuxième intitulée, la loi d'amnistie
avant, pendant et après le déclenchement des poursuites
judiciaires.
La troisième intitulée acquis de la loi
d'amnistie dans la période post-conflit.
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