Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Section 1. ORIGINE DE L'AMNISTIE

 Historiquement, l'amnistie était à l'origine du caractère « réel » c'est-à-dire qu'elle était dispensé en considération, non de la qualité et des mérites d'un délinquant, mais seulement en raison de la nature des infractions et de l'époque ou elles avaient été commises.

Ce pendant cette institution a évoluée et à travers des nombre uses lois , à revêtir souvent un caractère « personnel » c'est-à-dire qu'au lieu qu'elle concerne telle infraction ou telle catégorie des personnes , telles que les anciens rebelles, les femmes ^7(*)

L'Amnistie a généralement pour objet d'apaiser les passions et les esprits après une crise politiques. Comme son nom l'indique elle est une loi de l'oubli.

§1. Définition et caractère de l'Amnistie

L'Amnistie est une mesure législative exceptionnelle qui dépouille rétroactivement de leur caractère délictueux certains faits ^8(*)

Il s'agit d'une mesure de clémence dont bénéficient les criminels en effaçant rétroactivement le caractère infractionnel de leurs actes ou faits punis par la loi.

1°Objet de l'Amnistie

L'Amnistie a généralement pour objet d'apaiser les passions et les esprits après une crise politique. Comme son nom l'indique elle est une loi de l'oubli (du grec a, privatif et mnaomai qui veut dire ; je me souviens) ^9(*)

C'est en effet ; mettre les auteurs des infractions à l'abris des réactions des victimes de la dite crise au cours de la quelle, plusieurs atrocités ont été commises et ont entraîné beaucoup des dommages aux tiers. Les faits ont bel et bien eu lieu et constituaient des infractions ils ne sont pas effacés, mais par l'amnistie , ils cessent d`être des infractions ; car ils sont considérés ; par la volonté du législateurs , comme n'ayant jamais été commis. car la société décide de les couvrir du voile du pardon et de le faire sombrer dans l'oubli.

En effet , non seulement comme la prescription et la grâce, l'amnistie dispose de l'exécution de la peine, arrête immédiatement les poursuites déjà déclenchés mais , elle supprime rétroactivement les cratères infractionnels des faits reprochés. Certes, il est à noter que l'amnistie n'obéit pas à un régime politique. Chaque loi d'amnistie qui du reste, est d'application immédiate et d'interprétation stricte, détermine son régime propre. Seules des constances peuvent être relevées quant au domaine d'application. Il convient essentiellement de remarquer que l'amnistie ne joue pas en principe à l'égard des mesures de sûreté^10(*).

* ⁷ NYABIRUNGU.M.S droit pénal Zaïrois, des Kinshasa,1995 p.354

* ⁸ Jean PRADEL op cit , p. 419

* ⁹ NYABIRUNGU O.P. cit p.423.

* ¹⁰ G. LEVASSEUR et J.P DOUCET, droit pénal général, éd, SIREY, Paris 2000 p. 133