1.3 L'Accord de Pretoria
Cet accord était signé entre le
président Joseph KABILA de la RDC et le président KAGAME du
Rwanda, le 30 juillet 2002. les parties conviennent notamment que le
gouvernement du Rwanda s'engage à retirer ses troupes du territoire
congolais dès que des mesures efficaces répondant à
ses préoccupations de sécurités seront prises notamment
sur la question du désarmement des forces Ex-FAR et interahamwe
dans le cadre qui été agrée. Le retrait des forces
doit commencer en même temps que la mise en oeuvre de ces mesures.
Les deux voltes seront vérifié par la MONUC la commission
militaire mixtes le secrétaire général de l'ONU et
le Président de l'Afrique du Sud.
1.4. L'Accord de Luanda
Cet accord signé entre le président KABILA
de la RDC et YUWERI KAGUTA MUSEVENI de l'Ouganda le 07 septembre 2002
préconise le retrait des troupes ougandaises ,en RDC et la
normalisation des relations diplomatique.
1.5. L'Accord de Nairobi
Le récent accord singé en Nairobi entre le
gouvernement de le RDC et le CNDP a permis l'ouverture d'une
intégration accélérée des troupes des groupes
armées dans l'armées nationale et cela après la
garantie que le gouvernement congolais à donner à ces
différents groupes d'une vote d'une loi d'amnistie instituée
par la conférence de Goma pour les faire échapper à
la justice.
En revanche, comme nous l'avons déjà
précisé cette loi ne concerne que les faits de guerre et
insurrectionnel ; elle exclue de son champs d'application, les crimes
de guerre, crimes contre l'humanité crimes de génocide et
crime d'agression.
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