Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

a) Grandes tendances par rapport aux crimes de droit international

En principe , les crimes de droit international qui sont constitués par les violations graves du droit international humanitaire ne rentrent pas dans le champ d'application de l'amnistie.

Nonobstant, ce qui précède l'amnistie en général n'est pas contestée par qui que ce soit. En droit international, il est dit que les Etats ont le pouvoir d'accorder ou non l'amnistie. Cependant, des contradictions naissent lorsqu'il s'agit d'amnistier les crimes de droit international. (Crime de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide et crime d'agression).

A ce sujet deux grande tendances se font la guerre : la première qui est la plus dominante soutienne que les infraction qualifiées des violations graves de droits de l'homme ne doivent pas entrer dans le champ d'application de l'amnistie.

Cette tendance est soutenue par les ONG ainsi que la communauté internationale.

Ainsi la communauté internationale soutienne que serait une impunité organisée si l'on accordait l'amnistie à ce crimes qui restent imprescriptible et trouble l'ordre publique international.

La deuxième , qui est la tendances de grand doctrinaire veule que cette amnistie soit accordé même aux auteurs de ces violation à condition ; je cite : « l'amnistie ne peut être accordée aux auteurs de violations graves de droit de l'homme, tant que les victimes n'ont pas obtenu justice par une voie de recours efficace » ^47(*)

Desmond TUTU soutient que pas d'amnistie sans vérité. Le pardon doit être accompagné de remords exprimés en face de fait commis. Le sentiment de remords est essentiel pour la réconciliation. En principe, c'est les victimes de ces violations qui devraient pardonner. Il est difficile qu'elles le fassent sans que la part du coupable, il y ait manifestation de remords et de repentir. dans le même angle d'idée, Demond TUTU parle que les auteurs doivent être connus pour qu'il passent aux aveux afin de pouvoir être pardonnés( amnistiés). Pour MASUDI KADOGO, l'amnistie doit être prise en considération en raison d'une bonne politique criminelle. L'on ne peut mieux lutter contre la criminalité sans se soucier des mesures efficaces et durables de la prévention. l'ordre publique interne ainsi que l'ordre publique international en ont d'ailleurs besoin pour endiguer une fois pour toute , le plus grand fléau du siècle passé qui ne cesse de le stigmatiser^48(*)

Ainsi le droit international interdit le fait d'octroyer l'amnistie dans l'objectif de soustraire certaines personnes de leurs responsabilités pénales. C'est de ce là que nous soutenons le même avis , que , i l'amnistie peut avoir pour dessein de soustraire de leur responsabilité les auteurs de certains faits, elle doit leur être refusée. Or, la soustraction dont on fait allusion ci-haut , est inopérante lorsque les poursuites ont été engagées et qu'une condamnation s'en est suivie dans le respect des principe d'équitabilité . Certes, ce problème peut se poser lorsque l'Etat s'abstient de poursuivre les auteurs ou lorsque l'irrégularité du procès est formellement observée sinon , si la régularité du procès a été observée , le principe «  non bis in idem » parait être balancé.

* ⁴⁷ Desmond TUTU cité nar MAPENDO serufuri ; « pas d'amnistie sans vérité » in jutice après des graves violations hdes droit de l'homme : le choix entre l'amnistie la CVR et les poursuites pénales. Recueil hde documents officiel, n'apporte et article, édité par Luc HUYSE et ELLEN VAN DAEL, janvier 2001 p. 210

* ⁴⁸ MASUDI KADOGO op. cit p.15