Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

Section 2.LA LOI D'AMNISTIE AVANT , PENDANT ET APRES LE DECLENCHEMENT DES POURSUITE JUDICIAIRE

Dans cette section nous allons développer et voir quel est l'effet d'une loi d'amnistie avant , pendant et après le déclenchement de poursuite judiciaire au plan interne qu'international.

§.1. Amnistie au plan interne

Nous l'avons déjà dit précédemment que l'amnistie est une mesure criminelle qui ôte rétroactivement les fait, leurs caractères infractionnels.

C'est ainsi que, lorsqu'elle intervient avant les poursuites ; ces derniers cessent. Lorsqu'elle intervient pendant les poursuites, ils s'arrêtent et cela, à la faveur de la personne amnistiable.

· Personnes amnistiables

En Afrique du sud , la condition pour être amnistié était que les bénéficiaires d'une loi d'amnistie , tous ceux qui viendraient devant la

Commission «  confesser » en quelques sortes leurs exactions. Il s'agissait surtout des membres de la police qui avaient torturé et parfois tué des militants des mouvements de libération noirs principalement le congrès national Africain (African National congres ) ANC de Nelson MANDELA^43(*)

L'Amnistie des requérant était soumise à deux condition d'abord de ne rien omettre de leurs crimes et délits dans leurs déposition , ensuite d'avoir agi sur ordre de leur hiérarchie tout en croyant servir un

« Objectif politique » (une prétendue défense de la race slache par exemple). Contrairement à ce qu'avait publiquement craint l'ancien président Fréderic de CLERK, la révélation des services souvent atroces infligés par les bourreau n'a pas entravé la réconciliation entre les communautés noires et blanches. La commission a ainsi réussi la catharsis qu'elle s'était fixée comme objectif^44(*).

Concernant la RDC s'il faudrait aussi adopter l'amnistie en faveur des auteurs ayants avoués de leurs actes, que pourrait être le sort de ceux n'ayant pas été identifié ? or , l'amnistie telle que définie, doit être spéciale , c'est-à-dire préciser le type d'infractions ou type d'individus aux quels elle doit profiter.

C'est dans ce sens qu'après l'accord global et inclusif , e président de la République avait signé une ordonnance loi portant amnistie et , à sa dernière paragraphe elle est libérée comme suit :

« En attendant l'adoption de la loi d'amnistie par l'assemblée nationale et sa promulgation, sont amnistiés , à titre provisoire ; le faits de guerre , les infractions politiques et d'opinion commis pendant la période allant du 2 Août 1998 au 4 Avril 2003 à l'exception des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide».

Dans la même angle d'idée l'Assemblée nationale a encore adoptée une loi d'amnistie pour fait de guerre et fait insurrectionnel pour les groupes armées opérant à l'Est de la RDC. Cette loi exclus aussi de son champ d'application des crimes de guerre, crimes de génocide et crime contre l'humanité. De là les personnes concernées sont cela qui sont sur le territoire national et étranger qui sont accusé de ces fait qui fait l'objet d'amnistie.

2. Amnistie au plan international.

Est-il possible de parler d'une loi d'amnistie à caractère international ? Est-ce que la communauté internationale peut envisager une mesure d'amnistie a caractère universelle ? Nous savons que sur le plan national la République démocratique du Congo pratique la tradition moniste avec la primauté du droit international sur le droit national ^45(*). En effet, les Etats sont, dans l'ordre international, à la fois les architectes et destinataires des règles du droit international. Il est à noter que la communauté internationale ne connaît pas la trilogie (législative, exécutive et judiciaire). Elle ne connaît pas un pouvoir législatif supra-national dont le rôle serait d'édicter des normes applicables à tous les Etats et par conséquent, celui de voter une loi d'amnistie.

Pour se faire, le droit international donne le choix à chacun des Etats d'accorder ou non l'amnistie. Ce pendant , il est des infractions a caractère international qui , du reste, sont exclues du champ d'application de l'amnistie selon la tendance dominante soutenue par les ONG et la communauté internationale. Puisqu'il en est ainsi, ils appartient à la communauté international de prendre et d'assurer son rôle : il est souhaitable qu'elle se cherche un organe législatif qui sera compétant pour voter une loi d'amnistie en faveur des crimes a caractère international entre autre : les crime des guerre , crime de génocide, crime contre l'humanité ainsi que des crimes `agression.

La communauté internationale peut soit mettre en place un organe au quel elle octrois cette compétence, soit tout simplement accorder ce pouvoir à l'assemblée générale des nations unie ^46(*).

En définitive, il n'y a de principe qui ne soit assorti d'exception et en droit interne comme en droit international. C'est ainsi que cette amnistie qui pourrait être envisagée au plan international serait une exception au principe de poursuites des crimes internationalement reconnus.

* ⁴³ Mapendo serufuri : De légalité jet de l'pportinité de l'amnistie des crimes contre l'humanité perpétré sur le territoire Congolais. TFC droit CUEG, 2005 p. 23

* ⁴⁴ Idem p. 23

* ⁴⁵ Art 193 de la constitution de la transition 2003

* ⁴⁶ MASUDI KADOGO, le motif exonératoires du crime de génocide en droit congolais, UNIKIN, 2001-2009, mémoire de licence p. 15