Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo

INTRODUCTION GENERALE

0.1. Objet D'étude

La justice est un exercice laborieux dont une vigilance particulière s'impose au couple «  justicier - justiciable » si non il risquera de verser dans une justice s'il oublis que les nécessités pratiques recommande de souligner l'hégémonie.

Il est peut être étonnant que le juge chargé d'appliquer la loi parfois se rebel contre elle. Ce pendant, l'hypothèse n'est pas d'école, à raison surtout du décalage entre le moment ou l'incrimination à été posée et celui ou statuent les juges ^1(*)

L'amnistie , on le sait , dépouille rétroactivement certains faits de leur caractère délictueux ,elle peut d'abord intervenir avant que la décision soit devenue irrévocable et entraine en ce cas des effets puissants ; elle constitue en effet un obstacle à la qualification du fait ; elle peut aussi intervenir après que la condamnation soit devenue irrévocable ; Ses effets sont alors moins énergiques : elle n'est que l'obstacle partiel à l'exécution de la sanction.une cause incomplète d'extinction de la sanction Au principe de l'effet extinctif, répondent de nombreuses limites ^2(*)

Ainsi donc, le concept «  amnistie ». vient du grec « amnestia » « de amnestos »de qui signifie « oublié » il s'agit ici d'un acte du pouvoir législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégorie d'infractions et annulant leur conséquences pénale ^3(*)

Il est impérieux de remarquer que l'amnistie est l'une des causes de l'impunité chez l'auteur de l'infraction. L'amnistie est une notion rependue au monde, et ce, à cause de son caractère libérateur. Ce ci signifie qu'étant accordée à un criminel ,l'amnistie le libère de toute poursuite pénale si celles-ci avaient déjà été déclenchées , ainsi il n'exécute pas la peine lui infligée si le procès a été terminé. Aussi, si les poursuites pénales ne sont pas encore déclenchées, elles ne peuvent plus être engagées. Les fait ont bel et bien eu lieu mais ils sont censés n'avoir jamais été commis ou n'avoir été incriminé par la loi si bien qu'ils ont fait l'objet des poursuites et , ou même si leurs auteurs ont été condamné.

L'amnistie intervient donc pour faire disparaître l'élément légal de l'infraction.

En effet, lorsqu'elle est accordée, l'amnistie revêt un caractère spécial : elle précise le type d'infraction ou type d'individus aux quel elle va profiter.

De tous les faits infractionnels, certaines sont amnistiables ; d'autres ne le sont pas. Ainsi donc les faits amnistiables sont les infractions politiques et les infractions de droit commun.

Eu égard à tous ce qui précède , il y a lieu de se poser comme question de savoir à quel moment , la loi d'amnistie intervient -elle ? Est-elle applicable à tout fait infractionnel ?

Plus profondément, un Etat peut -il amnistier un crime relevant du domaine du droit international pénal ?

Encore, quel peut être l'apport de la loi d'amnistie dans la construction de la paix en RDC ?

* ¹ Jean PRADEL droit pénal général, éd, cujas, 11éd, Paris 1996.p.24

* ² Idem p. 853

* ³ Paul ROBERT, dictionnaire français : petit Robert Paris 1977 p. 60