De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.

• IN MEMORIAM
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• I. INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 3. PROBLEMATIQUE
    
  • 4. HYPOTHESE
    
  • 5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • a. Sur le plan scientifique
      
    • b. Sur le plan social
      
    • c. Sur le plan personnel
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
  
  • Section I : DU MARIAGE
    
    • §1 DEFINITION
      
      • A. LA PROTECTION DU MARIAGE
        
      • B. CARACTERE IMPERATIF ET D'ORDRE PUBLIC
        
      • B. Conditions de fonds
        
      • A. CONSENTEMENT DES PARENTS EN CAS DE MARIGE D'UN MINEUR
        
      • B. CONDITIONS DE FORME
        
  • Section II : DU DIVORCE
    
    • §1. DEFINITION DU DIVORCE
      
      • a. La bonne foi
        
    • §2. LES CAUSES
      
    • §3. CONSEQUENCES
      
      • A. Le sort du logement conjugal
        
      • B. L'indemnité de réadaptation
        
      • C. Les effets du divorce quant aux enfants
        
  • Section 3 : QUID DE LA GARDE DES ENFANTS
    
• CHAPITRE II : DES DROITS DE PARENTS SUR LA PERSONNEDE
  
• L'ENFANT
  
  • Section 1 : DES DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS RELATIFS AUX BIENS DE L'ENFANT.
    
    • §1. DROIT D'ADMINISTRATION LEGALE
      
    • §2.DROIT DE JOUISSANCE LEGALE
      
  • Section 2 : DE LA PERTE DE L'AUTORITE PARENTALE §1. PERTE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
    
    • 1. LES CAUSES
      
    • 2. CARACTERES
      
    • 3. PROCEDURE ET EFFETS
      
    • §2. DE LA DELAGATION DE L'AUTORITE PARENTALE
      
    • §3. PROTECTION DE L'ENFANT PRIVE DE SON MILIEU FAMILIAL
      
    • §4 PROTECTION DE L'ENFANT FACE AU DIVORCE
      
    • §5. PROTECTION DE L'ENFANT CONTRE LA MENDICITE ET LE VAGABONDAGE
      
• CHAPITRE III : DE L'ANALYSE JURISPRUDENTIELLE ET LEGALE DE LA
  GARDE D'ENFANTS POUR DIVORCE
  
  • Section 1 : DE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL SELON LA JURISPRUDENCE
    
  • Section 2 : DE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL SELON LA LOI
    
  • Section 3 : PISTE DE SOLUTION
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE III : DE L'ANALYSE JURISPRUDENTIELLE ET LEGALE DE LA GARDE D'ENFANTS POUR