De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DE LOI

1. LOI N°09/001 du 10 Juin 2009, Portant protection de l'enfant.

2. La convention des nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant.

3. Code civil congolais

4. Code civil français

5. LOI N°87-010 portant Code de la famille.

II. JURISPRUDENCE

1. CSJ, RPA 196 du 2 novembre1995, RAJZ, volume 1, 1è^re année, Kinshasa 1996, p.25

2. Bruxelles, 15 juin 1976, J.T. 1978, p.10 ; Civ. Liège, 26 juin 1984, RTDF, 1986, p.38.

3. Liège, 7 janvier 1985, Jur. Liège, 1985, p.241.

4. Jugement R.C. 009/3543/D/II rendu par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo.

5. Le jugement R.C. 0993/D/VII rendu par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo.

III. OUVRAGES

1. BERTRAND BARREZ, avocat chez vous, conseiller juridique pour tous, Paris, 1989.

2. BATTEUR Annick, droit des personnes, de la famille et des incapacités, 3ème édition, LGDJ, Paris, 2007.

3. DUELZ Alain, le droit du divorce, 2è^me édition, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 1996.

4. François T, et DOMINIQUE, Droit civil ; les personnes, la famille, les incapacités, 6è^me éd. Dalloz, 1996.

5. GERARD CORNU, formation aux notions élémentaires de droit de la famille et protection de l'enfant, 3e éd., Mon chrétien, 1978.

6. J. CARBONIER, Droit civil : la famille, l'enfant, le couple, 20^Eme éd. PUF, Paris, 1999.

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7. Jean CARBONNIER, droit civil : la famille, l'enfant, le couple, Tome 2, 9ème édition, PUF, Paris, 1975.

8. KALUNGA V., rédaction des mémoires en droit, Lubumbashi, édition du COL, 2012.

9. KIFWABALA T. Droit civil congolais, les personnes, les incapacités, la famille, PUL, 2008.

10. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal Zaïrois, Tome 1, 2è^me éd. LGFJ, Paris, 1985.

11. LELEU YEVES, Droit des personnes et des familles, Larcier,
Bruxelles, 2005.

12. P RONGERE, méthodes en sciences sociales, Dalloz, Paris, 1978.

13. WENU BERCKER, quelques pratiques de la recherche scientifique en relations internationales, Lubumbashi, éd. La connaissance, 2003.

IV. NOTES DE COURS

1. BOMPAKA NKEY, Droit civil : les personnes, G1 Droit, UNILU, Lubumbashi, 2001-2002.

2. KAMPETENGA,L. Note de cours du droit coutumier, congolais, G2, Droit, UNILU, 2008-2009.

V. PAGES WEBS

1. Dicos encarta sur Microsoft encarta 2009,
www.microsoftcorporation.org

2. www.encartajunior-2009.org/dictionnaire-microsoft

3. Microsoft Encarta 2009. Sur Encarta junior,
www.microsoftencarta.org

4. Microsoft Encarta 2009. Sur http://fr.microsoftencarta-junior.org

5. Microsoft Encarta 2009. Sur http://fr.microsoftencarta-junior.org

6. Microsoft Encarta 2009. Sur http://fr.microsoftencarta-junior.org

7. Microsoft Encarta 2009. Sur www.encarta-junior.org

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TABLE DES MATIERES

IN MEMORIAM I

EPIGRAPHE II

DEDICACE III

AVANT PROPOS IV

I. INTRODUCTION 1

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. ETAT DE LA QUESTION 2

3. PROBLEMATIQUE 3

4. HYPOTHESE 4

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

6. DELIMITATION DU SUJET 7

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE 8

Section I : DU MARIAGE 8

§1 DEFINITION 8

A. LA PROTECTION DU MARIAGE 10

B. CARACTERE IMPERATIF ET D'ORDRE PUBLIC 10

1. Mariage religieux sans effet 11

LES EFFETS DU MARIAGE 12

LE MARIAGE CREE LE MENAGE 12

LE MENAGE 12

a. Direction de ménage : 13

LE MARIAGE ENGENDRE DES DROITS ET DEVOIRS ENTRE LES EPOUX 14

Devoir de cohabitation 14

Devoir de communauté de vie 15

Devoir de fidélité 15

Devoirs de secours et d'assistance 16

1. De la liberté du mariage 16

I. Liberté du mariage 16

II. Sanction pénale garantissant la liberté du mariage 17

§2. DE LA FORMATION DU MARIAGE 17

A. Du but du mariage 17

B. Conditions de fonds 18

1. CONSENTEMENT DES EPOUX 18

2. CAPACITE POUR CONTRACTER LE MARIAGE 19

a) Condition d'âge 19

b) Prohibition de mariage due à la parenté et à l'alliance 19

c) Mariage antérieurement dissout 19

d) Délai d'attente 19

e) Interdit 20

ENTRE FRERES ET SOEURS 21

ENTRE ONCLE-TANTE ET NIECE-NEVEU 22

A. CONSENTEMENT DES PARENTS EN CAS DE MARIGE D'UN MINEUR 22

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a) Personnes qui doivent consentir au mariage 22

b) Forme du consentement 22

c) Refus de consentement 23

1. Dot 23

a) Convention dotale obligatoire 23

b) Coutume applicable 24

c) Limitation du taux de la dot 24

d) Majoration et réévaluation ultérieure de la dot 24

e) Enonciation de la dot dans l'acte de mariage 25

f) Non acceptation de la dote 25

B. CONDITIONS DE FORME 26

1. Célébration du mariage en famille et son enregistrement 26

a) Coutume applicable 26

b) Enregistrement dans le mois et mode de publication 26

c) Empêchement du mariage 27

d) Pièces à remettre à l'officier de l'état civil 27

e) Enregistrement après expiration du délai 28

f) Date du mariage célébré en famille 28

2. Effets du mariage célébré en famille et non encore enregistré 28

Section II : DU DIVORCE 28

§1. DEFINITION DU DIVORCE 28

§2. LES CAUSES 30

§3. CONSEQUENCES 32

Section 3 : QUID DE LA GARDE DES ENFANTS 35

L'ENFANT EN FAMILLE 36

L'ENFANT FACE A LA SOCIETE 37

ENFANTS REFUGIERS 38

CHAPITRE II : DES DROITS DE PARENTS SUR LA PERSONNEDE L'ENFANT 40

Section 1 : DES DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS RELATIFS AUX BIENS DE L'ENFANT. 40

§1. DROIT D'ADMINISTRATION LEGALE 40

§2.DROIT DE JOUISSANCE LEGALE 41

Section 2 : DE LA PERTE DE L'AUTORITE PARENTALE 42

§1. PERTE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE 42

1. LES CAUSES 42

2. CARACTERES 42

3. PROCEDURE ET EFFETS 42

Section 3 : DES DEVOIR DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS 43

§2. DE LA DELAGATION DE L'AUTORITE PARENTALE 43

§1. PROTECTION DE L'ENFANT PRIVE DE SON MILIEU FAMILIAL 43

§2 PROTECTION DE L'ENFANT FACE AU DIVORCE 44

§3. PROTECTION DE L'ENFANT CONTRE LA MENDICITE ET LE VAGABONDAGE 45