De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.

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par MARCO ELEMBA MUTUALE
Université de Lubumbashi - Licence 2013

CHAPITRE III : DE L'ANALYSE JURISPRUDENTIELLE ET LEGALE DE LA GARDE D'ENFANTS POUR

DIVORCE 46

Section 1 : DE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL SELON LA JURISPRUDENCE 46

Section 2 : DE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL SELON LA LOI 48

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Section 3 : PISTE DE SOLUTION 52

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 57

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit." La Rochefoucault