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Droit de la propriété intellectuelle
L'auteur-interprète à l'ère du numérique: application et évolution
par
Charles PAGE
Université Jean Moulin Lyon III - Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle 2014
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Titre I - L'application délicate des droits d'auteur sur
TITRE I : L'APPLICATION DELICATE DES DROITS D'AUTEUR SUR INTERNET
CHAPITRE I : DES PHENOMENES MAJEURS DIFFICILEMENT APPREHENDABLES
Section 2 : L'épineuse question du streaming
Paragraphe I : Une qualification juridique ardue
Paragraphe II : Un phénomène en pleine expansion
CHAPITRE II : DES SOLUTIONS CONTEMPORAINES INSUFFISANTES
Paragraphe I : La protection juridique des mesures techniques de protection
Paragraphe II : Des mesures techniques de protection inefficaces
Paragraphe I : Une pure création législative
Paragraphe II : Une offre légale aux résultats mitigés
TITRE II : UNE MODIFICATION SOUS-ESTIMEES DES RAPPORTS ENTRE ACTEURS
CHAPITRE I : DES RAPPORTS AUTEUR-PRODUCTEUR BOULEVERSES
Section 1 : Une situation classiquement monopolistique au profit des Majors
Paragraphe I : La surpuissance économique des « Big three »
Paragraphe II : La surreprésentation lobbyiste des « Big three »
Section 2 : Un déclin annoncé de la figure classique du producteur
Paragraphe I : Des politiques de protection archaïques
Paragraphe II : La remise en cause culturelle de l'apport du producteur
CHAPITRE II : DES RAPPORTS AUTEUR-PUBLIC ENCOURAGES
Paragraphe I : Le public, socle d'un nouveau modèle économique
CONCLUSION
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Bibliographie
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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"
Paul Valery