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L'auteur-interprète à  l'ère du numérique: application et évolution


par Charles PAGE
Université Jean Moulin Lyon III - Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle 2014
  

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CONCLUSION

123. A l'ère du numérique, l'auteur-interprète joue ainsi un rôle majeur. Au centre des débats entre public et professionnels, utilisateurs et producteurs, s'ouvre à lui en ensemble de moyens de communication et de commercialisation qui lui permettent d'acquérir notoriété et indépendance. En quinze ans, l'Internet a influencé les moeurs sociologiques, économiques et culturelles et la technologie n'a de cesse de s'améliorer et d'influer toujours plus sur la vie de tous, promettant toujours plus d'innovations, de « phénomènes », élargissant de façon exponentielle la société de l'information. Mais ces développements sont à double tranchant : Les bénéfices de ce nouveau monde sont à nuancer avec les atteintes potentielles aux droits et intérêts des créateurs.

124. Le droit actuel appréhende difficilement les nouvelles exploitations numériques. Partant d'une volonté légitime de protéger le Droit d'auteur, il ne sait pourtant pas encore protéger au mieux les droits des auteurs. Il n'est nul doute qu'il doit et peut s'appliquer sur Internet, comme la jurisprudence a pu rapidement le démontrer, mais il ne sait encore prendre la mesure des implications de ce nouveau milieu. La prise en compte tardive des profondes modifications enclenchées par le numérique, et les alternatives proposées pour instaurer un droit d'auteur moderne, adapté à un univers totalement dématérialisé pourraient ainsi poser le socle d'une éthique numérique et d'une réelle paix sociale entre les différents acteurs, motivée par l'auteur-interprète, moteur et essence de la création musicale. L'auteur-interprète pourra alors pleinement s'adapter à l'ère numérique grâce aux évolutions nécessaires du droit

125. L'hégémonie des producteurs risque de s'effacer en l'absence de politiques nouvelles et adaptées à l'ère numérique au profit d'un public plus alerte quant aux problématiques de la culture et de sa consommation. On ne peut nier la réalité d'un système de demande et d'offre, fondement du commerce et de la société. Les professionnels doivent donc savoir adapter leur offre à la demande et non tenter d'imposer leur offre pour harmoniser la demande. L'on peut se prendre à espérer une balance des intérêts de l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des producteurs et labels, des musiciens, et des consommateurs. Toutefois, certaines propositions sérieuses, comme la légalisation du partage non-marchand, annoncent un possible renversement de situation au profit des utilisateurs. L'on pourrait donc aboutir à un droit d'auteur au profit de ceux-ci, au détriment des auteurs eux-mêmes. Ces derniers doivent donc saisir cette opportunité qu'est l'Internet et son champ d'expression et de connaissance grandiose pour se faire enfin entendre des instances décisionnaires et s'assurer de la mise en place d'une règlementation destinée à servir au mieux leurs intérêts, dans le respect de ce que le droit d'auteur a historiquement eu l'ambition d'être : Une protection de leurs créations, oeuvres intimement liées à leur personne, à leur profit, conciliée aux intérêts de l'ensemble des acteurs du processus culturel.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius